Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital. Ces contributions, également appelées « prélèvements sociaux », sont destinées à financer la protection sociale. Elles englobent :
- la contribution sociale généralisée (CSG),
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
- le prélèvement social,
- la contribution additionnelle au prélèvement social
- et le prélèvement de solidarité.
Les intérêts générés dans les contrats d’assurance-vie sont assujettis aux prélèvements sociaux. Leur périodicité et leur taux varient en fonction de la nature des supports, de la date de souscription des contrats et de la date de réalisation des plus-values. En cas de moins-values, les contributions sociales ne sont pas prélevées.
Pour les supports en euros
Les monosupports en euros, plus couramment désignés sous le vocable de « fonds en euros », supportent des prélèvements sociaux sur les intérêts même si aucun rachat n’a été effectué. Tous les ans (généralement en décembre), le taux en vigueur (15,5% aujourd’hui) est appliqué sur les gains réalisés. Il est directement prélevé par l’assureur qui transmet la somme à l’administration fiscale.
Depuis le 1er juillet 2011, ce mécanisme de contributions sociales prélevées « au fil de l’eau » et « à la source » a été dupliqué aux compartiments en euros des contrats multisupports.
Pour les supports en UC
Les monosupports en unités de compte (UC) et les UC des multisupports se voient appliquer des prélèvements sociaux uniquement en cas de rachat (total ou partiel) ou au décès du souscripteur.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit que le taux appliqué sera, à compter du 26 septembre 2013, celui en vigueur au moment du rachat et non le taux au moment où le gain a été réalisé comme c’était la règle jusqu’alors. Les prélèvements sociaux n’ont en effet cessé d’augmenter au fil des ans : 0,5% entre février et décembre 1996, 3,9% en 1997, 10% de 1998 à juin 2004, 10,3% de juillet à décembre 2004, 11% de 2005 à 2008, 12,1% en 2009 et 2010, 12,3% de janvier à septembre 2011, 13,5% d’octobre 2011 à juin 2012 et enfin, 15,5% depuis juillet 2012.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a estimé que les taux historiques étaient la contrepartie au respect d’une durée de six ou huit ans de conservation des contrats. Du coup, les plus-values réalisées durant les huit premières années des contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 sont soumises aux taux historiques.
À titre d’exemple, en cas de rachat total le 1er janvier 2014 d’un contrat ouvert en août 1996, les gains réalisés en 1997 seront taxés à 3,9%, ceux réalisés de 1998 à 2003 à 10%, ceux réalisés en 2004 à 10,3% et ainsi de suite.