Tout résident fiscal en France, dont le patrimoine s’élève à au moins 1,3 million d’euros au 1er janvier 2014, est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Est notamment comptabilisée dans le patrimoine la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie. Toutefois, certains contrats non rachetables ne sont pas soumis à l’ISF. C’est également le cas pour les Français expatriés ayant souscrit une assurance-vie en France. Par ailleurs, dans certains cas, les rentes servies par les assurances vie entrent dans le patrimoine imposable.
Les contrats soumis à l’ISF
Les assurances vie rachetables, c’est-à-dire la grosse majorité des contrats, doivent être intégrées à la déclaration de patrimoine pour l’ISF. Le montant à déclarer est communiqué en début d’année par les assureurs. Les contrats comprenant une clause de non-rachat temporaire sont quand même soumis à l’ISF.
Pour les contrats « non rachetables » (ne permettant pas de rachats avant le dénouement) souscrits depuis le 20 novembre 1991, les primes versées par les assurés de plus de 70 ans sont à déclarer.
Les contrats non soumis à l’ISF
Les contrats « non rachetables » n’entrent pas dans le patrimoine à déclarer pour l’ISF. Il s’agit des produits d’épargne retraite comme les retraites d’entreprise à cotisations définies (plus connues sous la dénomination « article 83 » en référence à l’article du Code général des impôts qui les définit), les contrats Retraite Madelin (réservés aux travailleurs non-salariés) ou les plans d’épargne retraite populaires (Perp).
Les assurances temporaires en cas de décès et les assurances en cas de vie sans contre-assurance figurent également parmi les contrats non rachetables.
Les rentes imposables ou non
Les rentes acquises à titre gratuit ne sont pas soumises à l’ISF. On y trouve les rentes servies par les contrats de retraites d’entreprise, comme l’« article 83 » ou l’« article 39 » (retraite supplémentaire à prestations définies, plus connues sous le vocable de « retraite chapeau »), par les contrats Madelin et par les Perp.
Les rentes à titre onéreux sont, elles, comptabilisées dans le patrimoine à déclarer. Il s’agit des rentes servies par les contrats d’assurance vie, par les « articles 82 » (une retraite d’entreprise souscrite à titre individuel et non collectif comme les articles 83) et par les plans d’épargne populaires (PEP), aujourd’hui remplacés par les Perp. La valeur de capitalisation est calculée chaque année par l’assureur compte tenu des caractéristiques des rentes et de l’espérance de vie du rentier. Son montant est communiqué tous les ans par la compagnie.