A l’occasion de la présentation le 8 avril 2015 du plan de stimulation de l’investissement, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que la commercialisation de la nouvelle famille des contrats d’assurance-vie sera « encouragée ».
Le gouvernement a décidé de donner un coup de fouet à l’Euro-croissance. La commercialisation de ce nouveau type de contrats d’assurance-vie « sera encouragée », a annoncé le 8 avril 2015 Manuel Valls dans son discours de présentation du plan de stimulation de l’investissement productif en France.
Le Premier ministre n’a pas détaillé les mesures qui seront prises. En revanche, il n’a pas caché l’objectif poursuivi : faciliter le financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des entreprises de taille intermédiaires (ETI), principales créatrices d’emploi. Ces mesures « seront prises pour accentuer l’orientation de l’épargne des Français vers les entreprises qui investissent pour leur croissance et leur développement », a assuré le chef du gouvernement.
Troisième pilier
Les supports Euro-croissance ont été instaurés par la loi de finances rectificative pour 2013. Inspirés par le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne financière, ils constituent une sorte de « troisième pilier » de l’assuranc-vie, situés à mi-chemin entre les fonds en euros principalement investis dans des placements sécurisés et les unités de compte plus risquées.
Comme les fonds euros, l’Euro-croissance offre une garantie sur le capital mais uniquement à partir de huit ans de détention du contrat (et non à tout moment). Le souscripteur est autorisé à effectuer des retraits quand il veut. Toutefois, si le rachat intervient avant huit ans, il peut supporter d’éventuelles moins-values. N’étant pas obligé de garantir le capital durant les huit premières années du contrat, l’assureur peut se permettre de prendre davantage de risques, en investissant notamment dans les actions, et proposer ainsi des rendements potentiellement plus élevés.
35% des assureurs vie
Les supports Euro-croissance peuvent être logés dans des contrats mono-supports ou dans des contrats multi-supports à côté ou à la place du fonds euros. Dans ce dernier cas, l’antériorité fiscale du contrat est préservée.
Lancé en septembre 2014, l’Euro-croissance serait déjà commercialisé par un peu plus du tiers (35%) des acteurs de l’assurance vie (dont l’AGIPI), selon les données divulguées le 29 janvier 2015 par l’Association française de l’assurance (AFA). Toujours d’après l’AFA, 70% des assureurs devraient en proposer à la fin de l’année. Pour Manuel Valls, cela ne semble visiblement pas suffisant.