Très proche de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation possède des particularités qui le destinent avant tout aux épargnants fortunés.
Nettement moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec le placement préféré des Français. D’ailleurs, la plupart des contrats de « capi » proposés sur le marché constituent de simples déclinaisons de contrats d’assurance-vie.
Ainsi, à l’image de l’assurance-vie, on peut en souscrire autant que l’on veut et les sommes investies ne sont pas plafonnées. Le contrat de capitalisation peut lui-aussi comprendre un fonds en euros, dont le capital et les intérêts annuels sont garantis, et des unités de compte non sécurisées mais dont le rendement est potentiellement plus élevé.
La fiscalité sur les rachats est identique : le souscripteur a la possibilité d’intégrer ses gains à ses revenus à déclarer ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source dont le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat (35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans après abattement de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé).
Des gains hors ISF
Cette possibilité peut intéresser des épargnants ayant placé leur patrimoine dans une holding familiale ou auprès d’une société de gestion de fortune. D’ailleurs, d’une manière générale, le contrat de capitalisation s’avère surtout adapté aux hauts revenus.
Contrairement à l’assurance-vie, les plus-values réalisées dans le cadre d’un contrat de capitalisation ne sont en effet pas comptabilisées dans l’actif patrimonial taxable au titre de l’impôt sur la fortune (ISF). Seules les sommes versées dans le contrat sont prises en compte dans le calcul de l’ISF.
Des donations possibles
L’encours des contrats de capitalisation entre dans la succession au décès du souscripteur, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. A première vue, ce système est moins avantageux car les sommes investies sont soumises aux droits de mutation et ne bénéficient pas des abattements de l’assurance-vie (152.500 euros par bénéficiaire pour les cotisations effectuées avant les 70 ans du souscripteur, 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires pour les cotisations après 70 ans). A y regarder de plus près, le calcul peut s’avérer judicieux pour des encours très élevés. Depuis le 1er juillet 2014, une taxe de 31.25% s’applique en effet au décès de l’assuré si le contrat d’assurance-vie du défunt excède 852.500 euros.
A l’inverse de l’assurance-vie, le décès du souscripteur n’entraîne pas automatiquement le dénouement du contrat de capitalisation. Le ou les héritiers peuvent devenir les propriétaires du contrat et bénéficient, à ce titre, de son antériorité fiscale. Il est également possible de transmettre, de son vivant, son contrat de capitalisation via un acte de donation réalisé devant notaire. La réserve d’usufruit permet au donateur de continuer à percevoir les intérêts générés tous les ans.