Le souscripteur d’une assurance vie a la possibilité de choisir à qui profitera son contrat à son décès. Il peut alors prévenir la ou les personnes désignées, au risque néanmoins de ne plus pouvoir faire ce que bon lui semble avec les sommes placées.
En matière de succession, l’assurance vie présente un fonctionnement bien particulier. Le souscripteur peut choisir le bénéficiaire de son contrat. Il n’est pas obligé de choisir son conjoint, ni ses enfants et peut très bien opter pour une personne extérieure à la famille. Il a même la possibilité de mentionner une personne morale, comme une association, une fondation, ou le Trésor public.
La clause bénéficiaire
Pour que l’argent placé sur son contrat profite aux personnes de son choix, l’assuré doit veiller à bien remplir la clause bénéficiaire. Il est important de mentionner « mon conjoint et mes enfants » pour que sa descendance perçoive aussi une partie des fonds, sinon les sommes placées reviendront exclusivement à son conjoint.
Il est aussi préférable de préciser les « enfants nés ou à naître » pour s’éviter d’avoir à mettre à jour la clause en cas de naissance. Si un de ses enfants décède avant l’assuré, la mention « vivants ou représentés » permet que les descendants de cette personne puissent bénéficier de sa part plutôt qu’elle ne soit partagée à parts égales entre ses frères et sœurs.
Par ailleurs, le terme de « conjoint » désigne l’épouse ou l’époux au moment du décès. Les partenaires de PACS et les concubins ne sont pas concernés, ni les ex-conjoints. Pour qu’ils bénéficient du contrat, le souscripteur doit donc les désigner nommément dans la clause, en précisant leur prénom, nom, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone. Cela permet d’éviter tout risque d’homonymie et de confusion de l’assureur avec une autre personne.
Attention à l’acceptation
Une fois les personnes désignées dans la clause bénéficiaire, l’assuré peut aussi choisir les montants qu’il souhaite attribuer à chacun. Mieux vaut les exprimer en pourcentage et non en euros, pour tenir compte de l’évolution de l’encours du contrat. Ainsi, en cas de fortes plus-values, le souscripteur est assuré que l’ensemble des fonds sera bien redistribué.
Il peut ensuite choisir d’informer le ou les bénéficiaires de son contrat, ce qui n’est pas sans conséquence. En effet, si le bénéficiaire notifie par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il accepte le bénéfice du contrat, le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire, ni effectuer un rachat sans son accord. Il est néanmoins possible de révoquer un bénéficiaire après son acceptation, mais dans des cas bien spécifiques, comme la naissance d’un enfant, une ingratitude manifeste (injures graves, sévices, délits…) ou une tentative de meurtre.
A noter : depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéfice ne peut plus avoir lieu sans l’accord du détenteur du contrat. Cet accord doit être matérialisé par un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur, ou par un acte notarié ou sous seing privé signé par l’assuré et le bénéficiaire puis envoyé à l’assureur.