L’épargne placée dans un contrat d’assurance vie est récupérable à tout moment. Deux possibilités s’offrent à l’assuré pour retirer son argent : effectuer des retraits ou demander une avance à son assureur.
Disposer de ses fonds à tout moment constitue l’un des nombreux atouts de l’assurance vie. A l’image d’un livret d’épargne ou d’un compte bancaire, les sommes investies sur un contrat ne sont pas bloquées. L’assuré peut ainsi récupérer quand il le souhaite son argent, en procédant à des rachats ou en demandant une avance.
Des rachats libres ou programmés
Le souscripteur d’une assurance vie peut racheter les sommes placées sur son contrat. Il peut réaliser un rachat total et ainsi récupérer la totalité du capital majoré des intérêts et éventuelles plus-values. Cette opération entraîne le dénouement du contrat, c’est-à-dire sa fermeture.
L’assuré a également la possibilité de retirer seulement une partie de son épargne. Il peut réaliser autant de rachats partiels qu’il le souhaite jusqu’à l’épuisement de l’encours. Les sommes restantes continuent à générer des gains.
Les retraits partiels peuvent être « libres » ou « programmés ». Dans le premier cas, l’opération intervient à n’importe quel moment. Dans le second cas, le souscripteur choisit au préalable le montant et la périodicité des rachats auprès de son assureur. Il pourra ainsi récupérer une partie des sommes épargnées chaque mois, chaque trimestre ou annuellement.
Les rachats partiels ou totaux font l’objet d’une taxation, qui s’applique uniquement aux gains obtenus et non au capital versé par le détenteur du contrat. Au bout de huit ans, les intérêts et plus-values réalisés bénéficient alors d’un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé dans le cadre d’une imposition des revenus en commun.
Au-delà de ces sommes, l’assuré peut intégrer le reliquat dans ses revenus à déclarer au fisc ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PLF), généralement plus avantageux s’il fait l’objet d’une forte imposition. Le taux du PLF s’élève à seulement 7,5%. En revanche, si les retraits sont effectués entre quatre et huit ans après l’ouverture du contrat, il sont de 15% et même à 35% dans les quatre premières années de souscription.
En pratique : le prélèvement libératoire est opéré par l’établissement payeur au moment de l’encaissement des revenus par l’assuré. Les produits de contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % seront à indiquer l’année suivante en ligne 2DH de la déclaration des revenus. Ces revenus donneront lieu à l’application de l’abattement et au calcul par l’administration fiscale du crédit d’impôt correspondant. Il y a donc un décalage entre la perception du revenu, l’application du prélèvement libératoire et le bénéfice de l’abattement sous la forme d’un crédit d’impôt. Avant 8 ans, il n’y a pas d’abattement, les revenus soumis au prélèvement libératoire doivent toutefois être indiqués en ligne 2 EE. Ils n’impacteront pas l’IR mais le revenu fiscal de référence qui sert pour l’accès à certains dispositifs sociaux (par exemple, la bourse des collèges) et fiscaux (par exemple, la prime pour l’emploi).
Une avance sur le contrat
Si le souscripteur récupère de l’argent sur son contrat tout en sachant qu’il replacera la somme plus tard, mieux vaut qu’il privilégie l’avance. Cela équivaut à demander un prêt à son assureur, qui représente 60% à 80% de la valeur de son assurance vie. L’argent avancé n’étant techniquement pas retiré du contrat, il n’est donc pas taxé.
Toutefois, comme pour un emprunt classique, l’assuré doit payer des intérêts à son assureur. Leur montant est calculé en fonction du taux moyen des obligations d’Etat, majoré dans les des frais de gestion du contrat.
Le taux d’intérêt d’une avance est généralement moins élevé que les taux de crédit. Et comme l’assuré conserve son épargne placée, celle-ci continue de générer des intérêts annuels et d’éventuelles plus-values. Toutefois, l’avance doit être remboursée dans les trois ans. En cas de non-remboursement, l’avance sera considérée comme un rachat et sera donc taxée.