Lorsque vous vous mariez, le fonctionnement de l’assurance-vie peut s’en trouver modifié en termes de fiscalité lors de la succession.
Si au cours de votre vie, vous décidez de vous marier, la fiscalité appliquée à votre assurance-vie lors de votre décès ou de celui de votre conjoint dépendra de deux facteurs : le régime matrimonial choisi, mais également la façon dont vous aurez alimenté votre placement.
Régime de la communauté
Pour les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, comme c’est le cas de 90 % des unions, il existe à la fois des biens propres et des biens communs. Si vous alimentez seul votre contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires désignés de votre placement bénéficieront de la fiscalité avantageuse de ce produit à votre disparition. Ils pourront appliquer chacun un abattement de 152 500 euros. Seules les sommes supérieures à ce montant seront taxées, à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà de 700 000 euros.
Si votre placement est alimenté par vous et votre conjoint, le contrat est dénoué à votre décès et la même fiscalité spécifique à l’assurance-vie s’applique pour les bénéficiaires. En revanche, la situation est plus complexe si votre conjoint décède le premier.
La fin de la doctrine Bacquet
Ce dernier cas avait fait l’objet de la réponse ministérielle Bacquet, en juin 2010, qui stipulait que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs par des époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, faisait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Cette réponse ministérielle visait les contrats d’assurance vie non dénoués, c’est-à-dire ceux souscrits par le conjoint survivant et financés avec des fonds communs.
Le Ministre des Finances Michel Sapin a, par communiqué de presse du 12 janvier 2016, décidé de revenir sur cette doctrine fiscale qui faisait l’objet de nombreuses controverses juridiques. A présent et comme le précise Bercy, et sous réserve d’une circulaire ou d’une publication au BOFIP, « le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué ».
Régime de la séparation des biens
Dans le cas d’un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens, votre succession est uniquement constituée de vos biens propres. Vous serez, en principe, le seul à avoir cotisé sur votre contrat. A votre décès, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie sera donc appliquée. Et si votre conjoint décède avant vous, il n’y aura pas d’impact sur votre placement. Les bénéficiaires de votre contrat pourront bénéficier de l’abattement fiscal de 152 500 euros.