4 Février 2016 1
Assurance-vie : le bénéficiaire mieux informé sur la remise en titres
Un arrêté, paru le 19 janvier 2016, vient préciser quelles informations l’assureur doit transmettre sur la remise en actions et parts d’entreprises aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. La loi Macron du 6 août 2015 souhaite favoriser le paiement en titres dans le cadre de l’assurance-vie. Outre la sortie en capital ou en rentes viagères, […]
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