Avril 2016 4

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ?

Quand l’assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie profitent d’une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l’âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son vivant. Les primes versées avant 70 ans Référence : art. 990 I du CGI Les capitaux transmis issus des cotisations versées […]

28 avril 2016 Lire la suite

L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près

Parmi les nombreuses qualités de l’assurance-vie (voir notre article « Les quatre raisons de souscrire une assurance-vie ») se trouve son caractère insaisissable. Il est en effet impossible à un créancier de prélever sur un contrat d’assurance-vie les sommes qui lui sont dues, sauf cas exceptionnels. Le caractère insaisissable de l’assurance-vie Le fondement juridique du caractère insaisissable […]

21 avril 2016 Lire la suite

Les fonds de garantie : une protection pour les épargnants et les assurés

La loi du 25 juin 1999 a instauré le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) et le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), avec pour objectif de protéger les épargnants et les assurés. Le FGAP permet de préserver les droits des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurance ; le […]

14 avril 2016 Lire la suite

Assurance-vie : quels changements au premier trimestre 2016 ?

Depuis le début de l’année, le placement préféré des Français a fait l’objet de plusieurs précisions sur son fonctionnement de la part de Bercy et de la Cour de cassation. Des éclairages ont notamment été apportés sur la fiscalité des rachats suite à une rupture conventionnelle et sur les droits de succession au décès du […]

7 avril 2016 Lire la suite