16 Août 2016 1
Assurance-vie : la neutralité fiscale ne sera pas étendue aux autres placements
Le principe de non taxation aux droits de succession des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès du premier conjoint ne profitera pas aux autres placements, comme le PEA ou le PEL, a annoncé Bercy. La mesure bénéficiera seulement à l’assurance-vie. C’est la réponse du ministère des Finances et des Comptes publics, publiée le 5 juillet […]
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