2016 34
L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
Parmi les nombreuses qualités de l’assurance-vie (voir notre article « Les quatre raisons de souscrire une assurance-vie ») se trouve son caractère insaisissable. Il est en effet impossible à un créancier de prélever sur un contrat d’assurance-vie les sommes qui lui sont dues, sauf cas exceptionnels. Le caractère insaisissable de l’assurance-vie Le fondement juridique du caractère insaisissable […]
Les fonds de garantie : une protection pour les épargnants et les assurés
La loi du 25 juin 1999 a instauré le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) et le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), avec pour objectif de protéger les épargnants et les assurés. Le FGAP permet de préserver les droits des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurance ; le […]
Assurance-vie : quels changements au premier trimestre 2016 ?
Depuis le début de l’année, le placement préféré des Français a fait l’objet de plusieurs précisions sur son fonctionnement de la part de Bercy et de la Cour de cassation. Des éclairages ont notamment été apportés sur la fiscalité des rachats suite à une rupture conventionnelle et sur les droits de succession au décès du […]
Les quatre raisons de souscrire une assurance-vie
L’assurance-vie est un placement intéressant à plusieurs égards. Elle permet de faire fructifier son épargne, en associant rendement potentiellement élevé et possibilité de garantie du capital. De plus, ce produit bénéficie d’atouts fiscaux non négligeables. Acheter une maison, financer les études de ses enfants, s’assurer des revenus complémentaires à la retraite ou transmettre un […]
Nouvelles dispositions concernant les contrats d’assurance-vie non réclamés
Les sommes dues au titre des contrats d’assurance-vie qui ne sont pas réclamées à l’issue d’un délai de 10 ans à compter de l’échéance du contrat ou de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour les contrats d’assurance temporaire en […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- La mauvaise conjoncture n’affecte pas l’assurance vie
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Un site de recherche des assurances-vie non réclamées
- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription