Dans son Livre blanc, l’association de promotion de la finance solidaire Finansol préconise que les assureurs vie soient obligés de proposer dans leur gamme de produits au moins un contrat dont 1 % minimum de l’encours soit investi dans des entreprises d’utilité sociale.
Utiliser l’assurance-vie pour booster la finance solidaire, telle est l’ambition de Finansol. A l’occasion de la parution le 22 mai 2017 de la 15e édition de son Baromètre de la finance solidaire réalisé en partenariat avec le quotidien La Croix, l’association a rappelé sa proposition de contraindre les assureurs vie à proposer au moins un contrat solidaire dans leur gamme de produits. Il s’agit même de la première préconisation de son Livre blanc, publié en avril dernier.
Finansol rappelle que 45 % des Français détiennent au moins un contrat d’assurance-vie et que ce taux grimpe à 60 % chez les 55-75 ans. Avec 1.653 milliards d’euros d’encours, il s’agit du placement financier le plus prisé des particuliers. Or, très peu de contrats proposent une déclinaison solidaire, c’est-à-dire destinée à financer des entreprises et des associations d’utilité sociale ou environnementale. Cela est d’autant plus dommage que la durée moyenne de détention d’une assurance-vie est de 12 ans, soit une épargne de long terme bien adaptée aux projets solidaires.
Parts de coopératives et de Scop
Certes, les contrats Vie-génération, lancés en 2014, sont investis à 33 % au moins dans les petites et moyennes entreprises (PME), le logement social et l’économie sociale et solidaire (ESS). Reste que ces contrats ont été peu souscrits.
D’où l’idée de Finansol d’obliger les assureurs vie à intégrer une dose de finance solidaire dans leur offre. L’association souhaiterait que chaque compagnie, mutuelle d’assurance et autre institution de prévoyance commercialise au moins un contrat d’assurance-vie dont au minimum 1 % des actifs (fonds en euros et UC compris) soit investi dans des titres d’entreprises solidaires, comme des parts de coopératives ou de sociétés coopératives et participatives (Scop).
OPCVM solidaires
A l’image du transfert « Fourgous » qui permet de transformer un monosupport en euros en un multisupports (comprenant un fonds euros et des UC), Finansol propose que les souscripteurs puissent transférer les capitaux logés dans un contrat non solidaire dans un contrat solidaire. Comme avec le « Fourgous », l’antériorité fiscale serait préservée, c’est-à-dire que l’assuré pourrait garder les abattements sur les gains en vigueur après huit ans de détention.
Enfin, l’association aimerait qu’au moins une unité de compte solidaire soit proposée dans les assurances-vie multisupports. L’Organisme de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) devra comprendre 5 % à 10 % de titre d’entreprises relevant de l’ESS. L’OPCVM solidaire serait également obligatoire dans le cadre de la gestion pilotée.