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Home 2017 décembre 26 Les labels éthiques et solidaires

Les labels éthiques et solidaires

Les labels éthiques et solidaires - AGIPI

Les fonds d’investissements et autres produits répondant aux critères ESG peuvent se voir attribuer différents labels prouvant leurs engagements dans une finance plus solidaire.

Le label Investissement socialement responsable (ISR) a été lancé par le gouvernement en 2016. Moins d’un an plus tard, il concerne plus de 140 fonds d’investissements. C’est dire l’intérêt porté par les banques, mutuelles d’assurance et autres sociétés de gestion, mais aussi par les investisseurs, à une finance plus responsable, comme à des entreprises prenant en compte des critères sociétaux et environnementaux.

La finance « éthique » ou « solidaire », à qui une semaine est désormais consacrée en France, prend du galon à travers ce label, et d’autres. Ils mettent en lumière les placements d’épargne solidaire et les démarches entreprises par les acteurs de l’économie.

Le label ISR pour l’investissement

Chapeauté par les pouvoirs publics, le label ISR a pour objectif d’offrir une plus grande visibilité aux fonds d’investissement associant performances financières et critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Deux organismes ont été désignés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour délivrer ce label aux fonds qui répondent au cahier des charges. Il s’agit en l’occurrence de l’organisme de certification Afnor et du cabinet d’audit et de conseil EY France.

L’Association française de gestion financière (AFG), le Forum pour l’investissement responsable (FIR) et la Direction générale du trésor sont, de leur côté, en charge de la promotion du label. Les fonds souhaitant l’obtenir doivent en faire la demande et, bien entendu, répondre à une série de critères portant sur leurs objectifs financiers et ESG. En cas de réponse positive issue d’un audit, le label est attribué pour trois ans renouvelables.

Finansol, le label de l’épargne solidaire

Qu’ils prennent la forme de Sicav, de Fonds communs de placement (FCP) ou de Fonds communs de placement en entreprise, les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) peuvent se voir attribuer un autre label, beaucoup plus ancien (il est né en 1997) : le label Finansol. Ce dernier concerne la finance solidaire, c’est-à-dire l’épargne destinée à l’investissement dans l’économie sociale et solidaire.

Décerné par l’association éponyme et son comité indépendant, le label Finansol peut apparaître sur des livrets d’épargne, des contrats d’assurance vie, des placements collectifs ou des comptes à terme. Ils ont pour point commun de financer des projets solidaires ou de soutenir des activités associatives.

Le CIES, pour l’épargne salariale

L’épargne salariale dispose d’un autre label, celui du Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES). Créé en 2002 et rassemblant quatre confédérations syndicales (la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC), ce label avait été attribué en 2016 à une quinzaine de produits financiers, proposés par Amundi, Groupama, HSBC ou encore la Macif.

Une gestion socialement responsable et une gouvernance adaptée des entreprises font partie des critères d’attribution, auxquels s’ajoutent des frais de gestion raisonnables et une qualité de service pour l’épargnant.

Le TEEC, un label pour le climat

Un label occupe un champ d’action plus restreint que ceux de l’ISR ou de Finansol, et peut donc venir les compléter. Mis en place en 2015 par le ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et de la Mer, le label Transition écologique et énergétique pour le climat (TEEC) est attribué par Novethic, l’organisme de promotion de l’ISR financé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ou par EY France. Son intitulé indique clairement la nature des fonds d’investissement (huit à la fin de l’année 2016) auxquels il est destiné.

Les « Engagés RSE »

Les petites et moyennes entreprises (PME), les très petites entreprises (TPE) et les artisans, qui s’engagent dans une démarche responsable et solidaire, peuvent bénéficier d’un label, baptisé « Engagé RSE » (pour Responsabilité sociale des entreprises) et délivré par l’Afnor. L’évaluation, ou Afaq 26000, se fait sur la base de la norme ISO 26000, et prend en compte la responsabilité sociale et la gouvernance, les conditions de travail, les modes de production, l’ancrage territorial… Le label démontre l’implication des entreprises y compris petites, mais également des collectivités locales, dans le développement durable.

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