Le projet de loi PACTE, qui sera prochainement présenté en Conseil des ministres, va simplifier le fonctionnement de l’euro-croissance dans le but de multiplier par dix l’encours de ce support, a annoncé le ministre de l’Economie le 3 mai 2018.
Le gouvernement est bien décidé à donner un coup de fouet à l’euro-croissance. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a récemment dévoilé plusieurs mesures de simplification concernant le « troisième pilier » de l’assurance-vie.
Instauré en 2014, l’euro-croissance se veut à mi-chemin entre le fonds en euros garanti, dont la rémunération diminue et les unités de compte (UC) potentiellement plus performantes mais non garanties. Concrètement, ce nouveau support offre une garantie sur le capital comme pour le fonds euros à la différence qu’elle s’applique uniquement à compter d’une certaine durée de détention du contrat (huit ans au minimum).
Un soutien au financement de l’économie « réelle »
Au terme de cette échéance, le souscripteur est assuré de retrouver sa mise. En revanche, s’il effectue des rachats partiels avant l’échéance, l’assuré sort en valeur de marché, c’est-à-dire avec une plus-value en cas de hausse des marchés ou une moins-value s’ils baissent.
En contrepartie, le titulaire du contrat peut espérer profiter d’une rentabilité plus élevée comparée à celle du fonds euros. N’étant pas obligé d’assurer une garantie sur le capital à tout moment, l’assureur peut en effet se permettre de prendre davantage de risques dans les investissements et ainsi augmenter le potentiel de rendement.
Mais l’euro-croissance a-t-il trouvé son public ? Quatre ans après son lancement, son encours atteint à peine 2 milliards d’euros, contre environ 1.300 milliards d’euros pour le fonds euros. Or, le gouvernement souhaite que l’euro-croissance se développe. Produit d’épargne à long terme par excellence, il permet aux assureurs d’investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaires (ETI) qui peinent à se financer sur les marchés et auprès des banques.
Le fonds euros préservé en l’état
Pour booster l’euro-croissance, le gouvernement a décidé de simplifier son fonctionnement relativement complexe pour les épargnants. Aujourd’hui, la performance du support dépend notamment du moment où il a été souscrit et de la fréquence des versements. L’exécutif veut que le rendement annuel d’un fonds euro-croissance soit le même quelle que soit sa date de souscription, comme pour le fonds euros.
Grâce à ces dispositions qui seront intégrées dans le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin mai-début juin, le gouvernement ambitionne de multiplier par dix l’encours de l’euro-croissance en l’espace de seulement deux ans. Un pari d’autant plus audacieux que Bruno Le Maire a confirmé que le fonds euros ne sera pas réformé et gardera ses avantages.
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