Le placement préféré des Français pourrait connaître plusieurs changements cet automne. Des modifications de dernière minute sont possibles.
Présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est un ensemble de mesures destinées à doper la croissance tricolore. Il prévoit plusieurs dispositions concernant l’assurance-vie. Le Gouvernement souhaite en effet qu’une partie plus importante des presque 1 700 milliards d’euros d’encours de ce placement – ce qui en fait, de loin, le produit d’épargne le plus utilisé par les Français – servent à financer l’économie dite « réelle », c’est-à-dire les entreprises.
Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), à peine 20% des fonds des contrats sont investis dans des unités de compte (UC), en grande partie composées d’actions. Pour drainer une part plus importante de l’énorme pécule de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, l’exécutif a décidé de s’appuyer sur l’euro-croissance. Souvent présenté comme le « troisième pilier » de l’assurance-vie aux côtés du fonds en euros et des UC, ce support d’investissement propose une garantie sur le capital, mais uniquement à compter d’un terme fixé au moment de la souscription et qui ne peut être inférieur à huit ans.
Un taux de rendement unifié
Avant cette échéance, l’assureur n’est pas contraint de garantir le montant des capitaux versés, comme pour le fonds euros. Du coup, il peut se permettre de prendre plus de risques en investissant plus dans les actions, davantage rémunératrices mais aussi beaucoup plus volatiles que les obligations. Problème : quatre ans après son lancement, l’encours de l’euro-croissance atteint seulement 2,3 milliards d’euros.
Le Gouvernement veut multiplier cette somme par dix d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le projet de loi Pacte instaure deux nouveautés. Primo, les supports euro-croissance devront afficher, à l’image des fonds en euros, un taux unifié de rendement. Aujourd’hui, la rémunération varie selon la date de souscription, ce qui ne facilite pas la lisibilité et la compréhension du produit auprès des épargnants. Secundo, les assureurs pourront proposer un rendement majoré pour les souscripteurs qui acceptent une échéance de garantie sur le capital plus lointaine (10 ou 12 ans, par exemple).
Le paiement en titres assoupli
Autre mesure du projet de loi Pacte pour « flécher » davantage l’assurance vie vers le financement des entreprises : l’assouplissement du paiement en titres. La loi du 6 août 2016 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », défendue par le ministre de l’Economie de l’époque, un certain… Emmanuel Macron, a instauré la possibilité, pour un souscripteur, de percevoir en cas de rachat, non pas des capitaux, mais des titres d’entreprises non cotées en Bourse ou des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) logés dans son contrat.
A chaque fois qu’il souhaite exercer cette option, le souscripteur doit aujourd’hui avertir l’assureur en complétant un formulaire de notification dédié qu’il doit lui adresser par lettre recommandée. Le projet de loi Pacte prévoit que dès lors que le souscripteur aura accepté en amont le paiement en titres, il n’aura plus besoin de le notifier à l’assureur à chaque rachat. L’option sera en quelque sorte appliquée « par défaut ».
Des FPS possibles dans les contrats
Enfin, le projet de loi instaure la possibilité d’intégrer des fonds professionnels spécialisés (FPS) dans les contrats d’assurance vie. Agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les FPS sont des fonds d’investissement alternatif (FIA) qui présentent la particularité d’avoir une allocation d’actifs très diversifiée. Ils intègrent notamment des titres d’entreprises non cotées et des parts de FCPR.
Le projet de loi Pacte devrait être examiné au Parlement cet automne. Prévu initialement en décembre 2019, son vote définitif pourrait être décalé à janvier 2019 compte tenu du nombre important de textes à adopter d’ici la fin de l’année, a averti Bercy. Par le jeu des amendements déposés en commission des Finances et en séances publiques, les mesures prévues sur l’assurance-vie pourraient être amenées à être modifiées et de nouvelles introduites lors des débats parlementaires.