Dans le cadre de l’examen du Plan d’action pour la croissance des entreprises, les députés ont adopté un amendement obligeant les assureurs vie à proposer un fonds d’investissement socialement responsable dans leur offre.
Les députés sont bien décidés à « verdir » et à rendre plus solidaire l’assurance vie. Un amendement, présenté par les élus de la majorité, a en effet été adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale au projet de loi relatif au Plan d’action pour la croissance des entreprises (Pacte) introduisant l’obligation pour les assureurs vie de proposer au moins un fonds d’investissement socialement responsable (ISR) dans leur offre.
Dans l’exposé des motifs, les députés soulignent que tous les produits d’épargne ont aujourd’hui une déclinaison solidaire, à l’exception notable de l’assurance vie. Un comble sachant qu’avec plus de 1.700 milliards d’euros d’encours, il s’agit – de loin – du placement préféré des Français. Mieux : l’investissement solidaire, qui implique des engagements sur le long terme, est particulièrement adapté à l’assurance vie qui affiche une durée de détention des contrats supérieure en moyenne à huit ans.
Des promesses à tenir
En outre, les auteurs de l’amendement citent un sondage réalisé par Ipsos pour le compte du Forum pour l’investissement responsable (FIR) selon lequel 48% des Français disent accorder de l’importance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placement. Problème : seuls 3% des personnes interrogées se seraient vu proposer des investissements ISR en 2017, selon la même enquête.
Enfin, les députés rappellent qu’Emmanuel Macron avait, lors de la campagne présidentielle, promis d’obliger les assureurs à proposer au moins une unité de compte (UC) solidaire dans leurs contrats multisupports et que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait évoqué une obligation similaire pour les UC labellisées Climat lors de son discours prononcé le 12 décembre 2017 à l’occasion du Finance Climate Day. « De fait, cet amendement permettrait de répondre à deux engagements forts du président de la République et du ministre de l’Economie et des Finances et de renforcer la finance verte pour véritablement faire de Paris la capitale de la finance verte et solidaire », concluent les élus.
Généraliser les initiatives
Certes, à la suite justement du Finance Climate Day, les 35 fédérations européennes et internationales d’assureurs et de réassureurs (dont la Fédération française de l’assurance) réunies au sein d’Insurance Europe avaient affirmé, dans un communiqué, leur engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique, via notamment le développement d’offres vertes ou solidaires en assurance vie. D’ailleurs, quelques acteurs français proposent déjà des fonds ISR au sein de leurs contrats multisupports.
Les députés souhaitent aujourd’hui généraliser ces initiatives isolées en les rendant obligatoires à l’ensemble du marché. A condition, toutefois, que l’amendement ne soit pas supprimé lors des débats parlementaires. Si tout se passe comme prévu, le projet de loi Pacte devrait être définitivement voté fin 2018.
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1088/CSPACTE/1856.asp