D’après un récent sondage, plus de sept personnes sur dix souhaiteraient que les sommes logées dans une assurance vie puissent être transférées dans un autre contrat, comme c’est déjà possible pour l’épargne retraite.
Dans leur grande majorité, les Français sont pour la possibilité de transférer les capitaux d’une assurance vie à une autre. Selon un sondage diffusé le 4 septembre 2018 et réalisé par l’institut YouGov pour le compte de la « fintech » Nalo, 74% des 1.000 personnes interrogées se déclarent favorables à ce que la réglementation rende possible ce type de transfert, une opération interdite aujourd’hui par le Code des assurances.
Le pourcentage grimpe même à 86% chez les sondés qui détiennent une assurance vie. Dans 42% des cas, ces derniers souhaitent la « transférabilité » de leur contrat afin de payer moins de frais. Les bancassureurs, qui captent plus de 60% du marché de l’assurance vie, pratiquent souvent des frais de gestion élevés. A contrario, les courtiers en ligne, qui n’ont pas un réseau d’agences bancaires à financer, ne prélèvent pas de frais sur les versements et offrent généralement plusieurs arbitrages (entre le fonds en euros et les unités de compte) gratuits par an.
Chercher un meilleur rendement
Pour 40% des souscripteurs interrogés, le transfert des sommes logées dans leur assurance vie vers une autre leur permettrait de « dynamiser leur épargne ». Traditionnellement, les rendements des fonds en euros proposés par les mutuelles, mais aussi par les associations d’épargnants, sont plus conséquents que ceux des bancassureurs et des compagnies d’assurance, car ces acteurs redistribuent davantage à leurs adhérents les profits qu’ils ont réalisés sur les marchés financiers.
Le taux moyen de revalorisation (net de frais de gestion, mais brut d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux) des supports en euros est ainsi ressorti en 2017 à 1,67% pour les filiales d’assurance des banques, contre 2,33% pour les mutuelles, d’après un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur du secteur bancaire et assurantiel, publié le 18 juillet 2018.
Un changement possible ?
L’idée d’autoriser les transferts entre les contrats d’assurance vie est régulièrement évoquée d’autant plus que cette faculté est déjà en vigueur dans l’épargne retraite. Mieux : le projet de loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), actuellement examiné à l’Assemblée nationale, prévoit sa généralisation. Aujourd’hui, si un souscripteur d’un contrat de retraite Madelin peut transférer son encours dans un plan d’épargne retraite populaire (Perp), l’inverse n’est pas vrai. Si le projet de loi Pacte est adopté en l’état, un Perp pourra être transformé en Madelin.
La transférabilité de l’assurance vie pourrait devenir une réalité grâce justement à la loi Pacte. Deux députés de la majorité ont déposé quatre amendements au texte autorisant ce type de transfert tout en préservant les avantages fiscaux pour durée de détention. Si le premier contrat a été souscrit depuis plus de huit ans, les intérêts et plus-values issus des rachats de la nouvelle assurance vie continueraient à être exonérés d’impôt à hauteur de 4.600 euros par an pour un célibataire et de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé. Au-delà de ces abattements, les gains seraient imposés à seulement 7,5% (auxquels il faut ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%).
Face à l’opposition de Bercy et du rapporteur du projet de loi Pacte qui voient dans la transférabilité de l’assurance vie un accroissement des « niches fiscales » et un frein à ce que les assureurs investissent sur le long terme, les amendements ont été retirés le 13 septembre lors de l’examen du texte en commission spéciale. Une nouvelle mouture doit être discutée.
Sources : https://twitter.com/nalo_fr
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1088/CSPACTE/1721.asp