Novembre 2018 3
Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
Les couples mariés peuvent souscrire de manière conjointe un contrat d’assurance-vie. Avantageux dans certains cas, ce mode d’adhésion comporte aussi des contraintes. La co-souscription en assurance-vie est généralement méconnue. A tort, car ce mode d’adhésion, réservé aux conjoints mariés (les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas accès) et qui consiste pour les […]
Assurance-vie : la faculté de renonciation conforme à la Constitution
Les différents délais de renonciation prévus dans les contrats d’assurance-vie pour manquement à l’obligation d’information ne remettent pas en cause l’égalité des Français devant la loi, a jugé la Cour de cassation. Le fait qu’il existe plusieurs règles de renonciation pour les contrats d’assurance vie n’est pas anticonstitutionnel. Tel est l’avis émis par les magistrats […]
Assurance vie : la succession pas forcément égalitaire
Ce n’est pas parce qu’un assuré a désigné comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ses héritiers sans autre précision que les capitaux doivent forcément être partagés entre ces derniers à parts égales à son décès, souligne un arrêt de la cour de cassation. Si l’assurance vie est considérée comme « hors succession » en […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ?
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Epargne : des écarts importants entre les Français