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Blog Agipi > AGIPI Assurance vie > 2018 > novembre

Novembre 2018 3

 

Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription

Les couples mariés peuvent souscrire de manière conjointe un contrat d’assurance-vie. Avantageux dans certains cas, ce mode d’adhésion comporte aussi des contraintes. La co-souscription en assurance-vie est généralement méconnue. A tort, car ce mode d’adhésion, réservé aux conjoints mariés (les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas accès) et qui consiste pour les […]

28 novembre 2018 Lire la suite
 

Assurance-vie : la faculté de renonciation conforme à la Constitution

Les différents délais de renonciation prévus dans les contrats d’assurance-vie pour manquement à l’obligation d’information ne remettent pas en cause l’égalité des Français devant la loi, a jugé la Cour de cassation. Le fait qu’il existe plusieurs règles de renonciation pour les contrats d’assurance vie n’est pas anticonstitutionnel. Tel est l’avis émis par les magistrats […]

23 novembre 2018 Lire la suite
 

Assurance vie : la succession pas forcément égalitaire

Ce n’est pas parce qu’un assuré a désigné comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ses héritiers sans autre précision que les capitaux doivent forcément être partagés entre ces derniers à parts égales à son décès, souligne un arrêt de la cour de cassation. Si l’assurance vie est considérée comme « hors succession » en […]

9 novembre 2018 Lire la suite
Les brèves
  • 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
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