Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a fait ressortir l’utilité de l’assurance vie comme un placement à long terme.
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un homme qui avait souscrit deux contrats d’assurance vie auprès de deux assureurs distincts. Dans sa décision, elle a souligné le caractère « utile » de ce placement.
Les fonds versés sur les contrats provenaient de ventes d’immeubles et représentaient la somme de 267 393 €. Au décès de l’assuré, la veuve avait perçu l’intégralité des capitaux. Mais pour les sept enfants du défunt, issus d’une première union, l’opération visait à les déshériter partiellement. Les deux contrats souscrits par leur père n’avaient pas été intégrés à l’actif successoral, le Code des assurances prévoyant que l’assurance vie ne fait pas partie de la succession.
Pas de caractère manifestement exagéré
Les sept frères et sœurs estimaient que les 267 393 euros déposés sur les deux assurances vie constituaient des primes « manifestement exagérées », autrement dit, que cette somme était surdimensionnée par rapport aux revenus du souscripteur décédé. Dans ce cas, la justice réintègre les fonds dans l’actif successoral dans un souci d’éviter le contournement de la réserve héréditaire et la réduction des droits successoraux.
Cet argument avait été rejeté par la cour d’appel de Bourges qui avait considéré que le défunt percevait une retraite lui permettant de bénéficier d’un niveau de vie confortable et avait souligné que les immeubles vendus ne constituaient qu’une partie de son patrimoine.
Prenant acte de cette décision, les héritiers s’étaient pourvus en cassation. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2018, la première chambre civile a confirmé le jugement de la cour d’appel. Les magistrats de la Cour de cassation ont même loué l’utilité du versement des primes. Pour eux, les deux contrats d’assurance vie constituaient « un placement à long terme ».