2019 29
Assurance-vie : la clause bénéficiaire n’équivaut pas à une donation
Si, dans un couple marié sous le régime de la communauté, l’un des époux n’est pas autorisé à effectuer une donation sans l’accord du second, il peut désigner, en revanche, une personne de son choix bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie sans l’aval de l’autre époux, souligne une jurisprudence récente. Une donation et le bénéfice d’une […]
Assurance-vie : un tiers des foyers à hauts revenus tentés par les supports non garantis
Plus de 30 % des ménages aisés détenteurs d’un contrat d’assurance-vie seraient prêts à souscrire à des unités de compte à condition d’être accompagnés, selon une étude du robo-advisor Nalo. Face à la chute des taux d’intérêt, les Français « aisés » semblent davantage tentés à prendre des risques avec leur épargne. 32 % des foyers appartenant […]
Assurance-vie : les « vieux » contrats bientôt imposés
Exonérées d’impôt sur le revenu, les assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983 seront alignées sur le régime fiscal des autres contrats, à compter de l’an prochain. Les anciennes assurances-vie ne vont plus échapper à l’impôt. Un amendement a été adopté le 10 octobre 2019, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet […]
Épargne : les Français privilégient toujours la sécurité
Malgré des taux d’intérêt des dettes souveraines qui ne cessent de baisser (au point d’être entrés en territoire négatif depuis cet été pour les emprunts d’État français), les épargnants n’en délaissent pas pour autant les produits obligataires, comme les fonds en euros de l’assurance-vie. C’est ce que montre notamment un sondage diffusé le 10 octobre […]
La fiscalité de l’assurance-vie préservée
Plusieurs amendements déposés dans le cadre du projet de budget 2020 qui visaient à réduire fortement les avantages fiscaux du placement préféré des Français, ont été rejetés ou retirés. Finalement, les avantages fiscaux de l’assurance-vie n’ont pas été modifiés, à l’exception de celui qui faisait bénéficier les contrats ouverts avant 1983 d’une exonération totale d’impôt […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite