Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès.
Certains souscripteurs d’assurance vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu’une telle clause est prévue dans son contrat, ce qui est le cas de la quasi-totalité des assurances vie.
En l’absence de clause bénéficiaire ou si celle-ci n’est pas renseignée, les capitaux logés dans l’assurance vie seront intégrés à l’actif successoral (les biens mobiliers et immobiliers) du souscripteur décédé et donc soumis aux droits de succession. Un cas de figure d’autant plus à éviter que l’assurance vie est considérée comme étant « hors succession » et bénéficie, à ce titre, d’une fiscalité plus clémente.
Des abattements fiscaux importants
Les personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire de l’assurance vie ne sont en effet pas imposées sur les capitaux qu’elles perçoivent à hauteur de 152.500 euros chacune pour les sommes issues des versements effectués par le défunt de son vivant avant ses 70 ans. Pour les primes versées après ses 70 ans, la franchise d’impôt s’élève à 31.500 euros et doit être partagée entre les bénéficiaires désignés au prorata des sommes perçues.
La plupart des contrats d’assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l’expression « mon conjoint » doit être interprétée comme faisant référence à l’époux ou à l’épouse. Dans le cas d’un couple pacsé, le souscripteur a intérêt à modifier la clause en mentionnant « mon partenaire de Pacs » pour éviter tout problème.*Pour cause de décès ou de renonciation
Des pourcentages plutôt que des euros
Par ailleurs, la clause standard prévoit que la totalité des capitaux soit transmise au conjoint ou, en cas de divorce, ou de mort prématurée de l’époux ou de l’épouse, aux enfants. Si le souscripteur souhaite que le bénéfice de son assurance vie soit partagé entre son conjoint survivant et ses enfants, il doit rédiger une clause le stipulant. Il est préférable d’exprimer le partage en pourcentage et non en euros. Compte tenu des intérêts annuels du fonds en euros et des éventuelles plus-values des unités de compte, l’encours de l’assurance vie augmente au fil des ans.
Pour renseigner sa clause bénéficiaire, il suffit au souscripteur d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception (AR) à son assureur dans lequel il mentionne les personnes qu’il souhaite désigner comme bénéficiaires de son assurance vie. Il ne doit pas omettre de dater et de signer la lettre, sinon le document ne sera pas recevable. Le souscripteur peut modifier sa clause bénéficiaire autant de fois qu’il le souhaite. C’est la dernière clause reçue par l’assureur qui s’appliquera.
Pas de lien de parenté obligatoire
Via la clause bénéficiaire, un souscripteur peut avantager un de ses enfants. Il peut aussi désigner une personne physique n’ayant pas de lien de parenté avec lui, voire une personne morale comme une association ou une fondation.
Attention : l’assurance vie ne peut pas être utilisée pour déshériter ses enfants. Si les capitaux versés sont issus de primes « manifestement exagérées » par rapport aux revenus (salaires, retraites…) et au patrimoine du souscripteur décédé, ses héritiers peuvent faire réintégrer par la justice les sommes dans l’actif successoral.
Un maximum d’informations
Que les bénéficiaires désignés soient des membres de la famille ou non, il est conseillé d’indiquer dans la clause bénéficiaire, pour chacun d’entre eux, leurs prénoms, nom, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse afin d’éviter les risques d’homonymie ou de conflit, et ainsi aider l’assureur à les identifier plus facilement.