26 Avril 2019 1
Assurance-vie : le nantissement pour garantir un prêt précisé
Dans le cadre d’un crédit nanti par un contrat d’assurance vie, le point de départ de la prescription de l’action contre la banque commence à l’échéance de l’emprunt, a récemment statué la Cour de cassation. Dans le cadre d’un nantissement d’un contrat d’assurance-vie pour garantir un prêt, la prescription quinquennale de l’action en responsabilité de […]
Les brèves
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
Articles les plus lus
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Assurance vie : pas d’honoraires pour le généalogiste si le bénéfice était connu
- Assurance vie : gare aux escroqueries sur la recherche de contrats non réclamés