Le DICI : un document à lire avec attention avant de souscrire à une UC

Avant chaque souscription d’unité de compte, le document d’information clé pour l’investisseur remis obligatoirement à l’épargnant doit être étudié avec soin par ce dernier, a rappelé le médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Un particulier doit consulter dans le détail le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) avant de souscrire un portefeuille d’actions ou d’obligations. Ce conseil, qui peut s’appliquer au souscripteur d’une unité de compte (UC) investie dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et logée dans un contrat d’assurance-vie, a été rappelé par Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans son journal de bord publié le 3 mai 2019, elle y raconte un cas concret de médiation qui permet de mesurer l’importance du DICI. Une héritière qui avait placé la somme de 500 000 € sur un compte-titres constate que ses ordres de placement ont été exécutés tardivement. Les marchés financiers ayant enregistré entre temps une forte hausse, ce retard avait engendré pour elle un manque à gagner conséquent. Surtout, et pour reprendre ses propos, elle se disait « abasourdie » par le montant des frais prélevés (13 600 €).

Obligatoire depuis 2011

Sa banque, suite à sa réclamation, lui avait proposé un geste commercial de 3 300 €, uniquement au titre du retard mis à l’exécution des ordres. Insatisfaite par cette proposition, la cliente avait saisi le médiateur de l’AMF (une démarche gratuite). En analysant les pièces fournies par la banque, Marielle Cohen-Branche s’est rendue compte que le DICI n’avait pas été remis, alors que ce document pré-contractuel est obligatoire, depuis le 1er juillet 2011, avant toute souscription de fonds d’investissement commercialisés en Europe. Le conseiller bancaire s’était contenté de présenter une brochure sur le fonds.

Si le DICI avait été remis à la cliente, celle-ci aurait pu connaître, grâce à ce document de deux pages, les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM, le profil de risque et de rendement de celui-ci, ses performances passées, mais aussi les frais prélevés (d’entrée, de sortie, courants, de commission de performance). Après plusieurs échanges, la banque a accepté de rembourser l’intégralité des frais et de verser la somme de 6 700 €, correspondant à la différence de la valeur liquidative des parts des fonds entre la date de souscription et la date d’exécution des ordres.

« Il ne faut pas souscrire un placement collectif sans avoir lu le DICI que le conseiller doit impérativement remettre au préalable. Il faut lire attentivement ce court document […] et ne pas hésiter à questionner son conseiller, par exemple sur les frais […], afin de ne pas avoir de mauvaise surprise », conclut Marielle Cohen-Branche.

Source : https://www.amf-france.org/blogs/blog-mediateur/Le-DICI—un-document—recevoir-et—lire-imp-rativement-avante-toute-souscription