Créé en 2015, ce support d’investissement est présenté comme le « 3e pilier de l’assurance-vie », avec les fonds en euros et les unités de compte. Le Gouvernement a souhaité simplifier le fonctionnement du fonds euro-croissance pour le rendre plus attractif.
Le fonds euro-croissance reposait sur un principe innovant et séduisant : offrir une garantie du capital à terme, et non plus à tout moment comme le fonds euros, pour permettre à l’assureur de mettre en œuvre une gestion des actifs financiers plus dynamique et plus risquée que dans le fonds euros, principalement investi dans des emprunts d’Etat et des obligations.
Dans le fonds euro-croissance, l’épargne reste disponible mais la sortie avant le terme se faisant à la valeur de marché, l’assuré ne bénéficie pas de la garantie du capital. Sur le plan technique, il est présenté sous forme de deux compartiments avec des rendements différents : fonds euros (exprimant la garantie à terme du capital) et parts de provisions de diversification (destinées à absorber les fluctuations des actifs en représentation).
Ce nouveau support n’a pas eu le succès escompté. En effet, fin 2018, l’encours de l’euro-croissance atteignait 2,5 milliards d’euros, soit une part infime de l’ensemble des sommes placées en assurance-vie (1 700 milliards d’euros). Cela peut s’expliquer par la complexité du produit, conçu par des actuaires et compréhensible par eux seuls, et par la difficulté pour l’assuré de comprendre les taux de rendement affichés chaque année qui recouvrent la gestion globale et non pas la performance individuelle.
Le gouvernement a donc voulu simplifier le fonctionnement du fonds euro-croissance pour « améliorer la lisibilité du produit pour l’assuré » en profitant de la loi du 22 mai 2019 dite PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), celle qui a institué le nouveau plan d’épargne retraite. Une mesure de la loi a modifié l’article L134-1 du code des assurances relatif à la provision de diversification pour que les engagements à l’égard de l’assuré puissent être « exprimés uniquement en parts de provision de diversification avant l’échéance » tout en continuant de donner lieu à une garantie à l’échéance exprimée en euros. Un décret du 23 décembre et un arrêté du 26 décembre 2019 ont précisé les modalités techniques d’application de la nouvelle mesure qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.
La loi permet néanmoins aux contrats existants de continuer à fonctionner comme précédemment mais elle autorise leur transformation en nouveaux contrats euro-croissance sans perte de l’antériorité fiscale. Cette transformation peut s’opérer par avenant, pour les contrats individuels, ou par modification du contrat collectif.
En ce qui concerne AGIPI, l’assemblée générale des adhérents avait autorisé par anticipation, le 29 juin 2018, la modification des dispositions contractuelles relatives au support euro-croissance pour les mettre en conformité avec la mesure présentée dans le projet de loi PACTE.