Plus du tiers des Français utilisent leur contrat d’assurance-vie pour organiser, de leur vivant, la transmission de leur patrimoine.
Pour préparer sa transmission, rien de tel que l’assurance-vie. C’est ce qui ressort d’un sondage diffusé le 24 avril 2023 et mené par l’institut OpinionWay pour le compte de l’éditeur de testaments en ligne Hérit. D’après cette étude réalisée auprès d’un échantillon de 1 057 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, plus d’un sondé sur trois (35 % exactement) a souscrit un contrat d’assurance-vie en vue d’organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine.
L’assurance-vie arrive ainsi largement devant la souscription d’une assurance décès qui prévoit le versement d’un capital et/ou d’une rente viagère à ses proches à sa disparition (13 % des réponses) et la donation chez un notaire (11 %). À la quatrième place (avec 9 % des réponses chacun), on trouve la souscription d’un contrat obsèques destiné au financement des funérailles, la rédaction d’un testament chez un notaire et la rédaction d’un testament chez soi (il est, en effet, possible de rédiger ses dernières volontés sur papier libre).
Un contrat pertinent pour la succession
La donation déclarée directement au fisc, sans l’intervention d’un notaire, est citée en dernier avec 7 % des réponses. Hormis pour les dons d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain à construire, terre agricole…) qui doivent obligatoirement être effectués par acte notarié, un donateur n’est pas contraint de passer par un officier ministériel pour donner un bien matériel (voiture, bijou, montre, meubles, portefeuille d’actions…) ou du numéraire (espèces, chèque, virement ou mandat).
Le total des réponses excède 100 %, car les personnes interrogées pouvaient citer plusieurs moyens qu’elles avaient utilisés pour préparer leur transmission. Sur les 59 % des sondés qui ont commencé à organiser leur transmission, 17 % l’ont fait en s’appuyant uniquement sur leur assurance-vie. Ce type de contrat est particulièrement pertinent pour planifier sa succession.
Des abattements fiscaux intéressants
En premier lieu, le souscripteur peut, grâce à la clause bénéficiaire, désigner librement la ou les personnes (qui n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté avec l’assuré) qui recevront les capitaux du contrat à son décès. Ensuite, l’assurance-vie étant considérée « hors succession », elle n’est pas soumise à la fiscalité successorale.
Ainsi, les capitaux issus des primes versées avant les 70 ans du souscripteur décédé ne sont pas imposés dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire désigné (ils sont taxés à 20 % entre 152 500 et 852 500 euros et à 31,25 % au-delà de 852 500 euros). L’abattement fiscal est réduit à 30 500 euros pour les capitaux issus des primes versées après 70 ans. Cette franchise d’impôt est, cette fois-ci, à partager entre les bénéficiaires désignés et l’éventuelle fraction restante est assujettie aux droits de succession.