Selon une enquête récente, près des trois quarts des personnes interrogées estiment que les frais successoraux sont injustifiés.
On savait les droits de succession peu populaires en France. La dernière édition de l’étude quinquennale « Les Français et les impôts », dévoilée le 16 juin 2023, le confirme. D’après cette enquête réalisée par l’institut Ipsos auprès d’un panel de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus pour le compte de la Fondation internationale de finances publiques (Fondafip), de la société informatique Sopra Steria et du quotidien Le Monde, 74 % des individus interrogés jugent que les frais successoraux ne sont pas justifiés.
Il s’agit de l’impôt français le moins fondé, selon les sondés. Si 26 % des Français estiment que les droits de succession sont légitimes, le pourcentage grimpe à 36 % pour la redevance audiovisuelle (qui a été supprimée), 39 % pour la contribution sociale généralisée (CSG), 49 % pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 59 % pour la taxe sur les produits pétroliers , 71 % pour l’impôt sur le revenu (IR), 75 % pour les taxes sur le tabac et l’alcool, 81 % pour l’impôt sur les sociétés (IS) et même 82 % pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Une baisse pour les moins riches
En y regardant de plus près, l’opposition de nos concitoyens à l’encontre de cette taxation appliquée sur le patrimoine transmis par les défunts est un peu plus nuancée. Ils étaient 80 % à trouver les droits de succession injustifiés en 2013, et jusqu’à 83 % en 2018. En outre, si les Français sont favorables à une baisse de cet impôt comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, une majorité d’entre eux pensent que cette réduction devrait être ciblée.
Dans le détail, les sondés sont 90 % à trouver normal que les parents souhaitent transmettre des biens à leurs enfants et qu’il est donc nécessaire que les droits de succession ne soient pas élevés. Si 86 % des répondants estiment qu’il est juste d’abaisser les frais successoraux, 64 % reconnaissent que cette réduction profiterait essentiellement aux personnes disposant d’un patrimoine important. Enfin, 45 % des déclarants jugent qu’il faut que les droits de succession soient conséquents, car il n’est pas équitable que certains soient riches ou aisés uniquement parce que leurs parents étaient fortunés.