La date de débouclage d’un contrat d’assurance en cas de vie est prévue au moment de la souscription tandis que celui d’une assurance en cas de décès intervient à la suite de la mort de l’assuré. Les sommes placées en assurance-vie étant disponibles à tout moment, le souscripteur a la possibilité d’en récupérer tout ou partie quand bon lui semble. Les dénouements peuvent s’effectuer via des rachats anticipés ou des avances. Ils se traduisent par le versement par l’assureur d’un capital ou de rentes au bénéficiaire du contrat.
Rachats ou avances
Avant le terme du contrat, le souscripteur peut demander à effectuer un rachat total ou partiel, à condition toutefois que le contrat comporte une valeur de rachat. Un rachat total équivaut à une clôture anticipée du contrat. Le rachat partiel consiste à se faire rembourser une partie de la valeur de rachat avant l’échéance, l’autre partie demeurant investie dans le contrat. A côté de ces rachats « libres » (effectués n’importe quand), il existe des rachats « programmés » qui sont forcément des rachats partiels et qui respectent un échéancier.
Les souscripteurs ont également la possibilité de demander une avance. Il s’agit d’une somme d’argent prêtée par l’assureur qui peut représenter au maximum 60% à 80% du montant investi dans l’assurance-vie. La durée de l’avance dépend des contrats. Elle ne peut dépasser 3 années renouvelables 2 fois. La somme avancée est remboursable en une ou plusieurs fois. Contrairement aux rachats, l’avance n’est pas fiscalisée. Un taux d’intérêt négocié avec l’assureur est toutefois appliqué, sur le modèle d’un prêt classique.
Capital ou rentes
Le dénouement peut donner lieu au versement d’un capital. Cette somme est abondée des intérêts générés proportionnellement à sa part dans le contrat. Le capital versé supporte des frais de versement et des prélèvements sociaux. Seuls les intérêts sont fiscalisés. Après abattement (4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple), l’assuré peut choisir de les intégrer dans ses revenus à déclarer ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de la durée de détention (35% pour les contrats de moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans).
Le souscripteur peut également décider d’une sortie en rentes viagères (versées jusqu’à son décès). La rente peut être réversible, c’est-à-dire attribuée à la mort de l’assuré partiellement ou totalement à un bénéficiaire désigné. Il existe aussi des rentes à annuités garanties qui prévoient, en cas de décès prématuré du souscripteur, le versement au bénéficiaire de prestations durant un certain nombre d’années. Les assureurs peuvent proposer des rentes temporaires. Il s’agit le plus souvent d’une rente éducation permettant aux enfants dont l’un ou les deux parents décèdent de poursuivre leurs études ou d’une rente de conjoint survivant.
La fiscalité des rentes issues de l’assurance-vie dépend de l’âge du rentier. Plus celui-ci est âgé et moins il est imposé. Si les rentes sont versées avant 50 ans, 70% de leur montant doivent être déclarés. Le pourcentage tombe à 50% pour les rentiers de 50 à 59 ans, à 40% pour ceux de 60 à 69 ans et à 30% pour les 70 ans et plus.