Les gains tirés de son contrat d’assurance-vie doivent être déclarés à l’administration fiscale. Différentes cases sont à remplir en fonction de la date de souscription et du régime d’imposition choisi.
Si l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très intéressant, il n’en demeure pas moins que les intérêts et plus-values perçus à l’issue d’un rachat doivent être signalés au fisc, en tant que revenus de capitaux mobiliers. En revanche, en l’absence de retrait dans l’année, l’épargnant n’a rien à déclarer.
Deux options possibles
En cas de gains, deux solutions s’offrent à l’assuré. Dans le premier cas, il doit intégrer les intérêts annuels du fonds en euros et/ou les éventuelles plus-values des unités de compte (UC) dans ses revenus à déclarer à l’administration fiscale. Ils seront alors imposés au taux marginal d’imposition (15 %, 30 %, 41 % ou 45 %).
Le souscripteur peut également informer son assureur qu’il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL varie en fonction de la durée de détention du contrat. Si l’assurance-vie a été souscrite depuis moins de quatre ans, il s’élève à 35 %. Entre quatre et huit ans de détention, le taux est fixé à 15 % et à seulement 7,5 % au-delà de huit ans.
Déclaration dans tous les cas
C’est l’assureur qui se charge d’effectuer le PFL. Le gain versé est donc net d’imposition. Il faut quand même le déclarer car la somme va entrer dans calcul du revenu fiscal de référence (RFR) et éventuellement à la base taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les contribuables dont le patrimoine excède 1,3 million d’euros.
Pour les PFL de 15 % et 35 %, le gain doit être mentionné dans la case 2EE du formulaire 2042 de la déclaration de revenu. Pour le taux de 7,5 %, il s’agit de la case 2DH. Si l’assuré a choisi le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le rachat doit être stipulé dans la case 2TS. Les sommes sont pré-remplies car l’assureur communique les données au fisc.
Bon à savoir : L’assujetti étant responsable des informations figurant sur sa déclaration, il est essentiel de toujours vérifier les champs pré-remplis.
Abattement après huit ans
Au-delà de huit ans de détention, le titulaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement annuel sur les intérêts et plus-values de 4.600 euros s’il est célibataire ou de 9.200 euros s’il est marié ou pacsé et déclare ses revenus en commun avec son conjoint ou partenaire de Pacs.
L’abattement est appliqué directement par l’administration fiscale. Ce qui signifie qu’il ne faut pas retrancher 4.600 ou 9.200 euros de la somme à remplir dans la case 2TS. Idem pour la case 2DH. Comme le PFL a été prélevé par l’assureur sans tenir compte de l’abattement, l’assuré reçoit un crédit d’impôt du fisc par la suite.
Des prélèvements sociaux parfois déductibles
Que les rachats soient effectués avant ou après huit ans, ils restent dans tous les cas soumis aux prélèvements sociaux, tels que la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces prélèvements s’élèvent à 15,5 % au total. Pour le fonds en euros de l’assurance-vie, ils sont soustraits au fil des ans. En revanche, pour les UC, les contributions sociales sont prélevées lors des rachats.
La CSG, qui représente à elle seule un prélèvement de 8,20 %, est déductible à hauteur de 5,1 % sur les plus-values ne faisant pas l’objet d’un PFL et soumises au barème progressif d’imposition. En revanche, les gains déjà exonérés fiscalement ne peuvent pas bénéficier de cette déduction partielle de la CSG. Ils doivent alors être indiqués dans la case 2CG de sa déclaration, qui correspond aux revenus « déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ».