Avec l’allongement de l’espérance de vie, souscrire une assurance-vie après 70 ans peut permettre aux bénéficiaires du contrat de percevoir un capital non soumis aux droits de succession.
Même s’il ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux, le contrat d’assurance-vie souscrit au-delà de 70 ans reste un placement intéressant.
En effet, en cas de décès le Code Général des Impôts fait une distinction forte entre les primes payées avant et après 70 ans sur un contrat d’assurance-vie. Ainsi, selon les articles 990 I et 757 B :
Sommes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € sur la part reçue par chacun des bénéficiaires :
- En dessous de 152 500 € de capital reçu : exonération des droits de succession.
- Entre 152 500 € et 700 000 € de capital reçu (après abattement de 152 500 €/bénéficiaire) : taxation à 20 % sur la part nette taxable de chaque bénéficiaire.
- Au-delà de 700 000 € de capital reçu (après abattement de 152 500 €/bénéficiaire): taxation à 31,25 % sur la part nette taxable de chaque bénéficiaire.
Sur la fraction des sommes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € réparti à parts égales entre les bénéficiaires :
- En dessous de 30 500 € de cotisations versées : exonération des droits de succession.
- Au-delà de 30 500 € de cotisations versées : soumis aux droits de succession (après abattement de 30 500 €).
- Intérêts capitalisés : non soumis aux droits de succession.
(Voir aussi notre article sur les droits de succession)
Bon à savoir : Dans tous les cas, les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux. L’assiette de la contribution est calculée au dénouement (décès de l’assuré ou rachat total) déduction faite des produits ayant déjà fait l’objet d’un assujettissement aux prélèvements sociaux au fil de l’eau.
Exemples chiffrés
Dans la pratique, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au-delà de 70 ans peut s’avérer très avantageuse du fait du rallongement de l’espérance de vie.
Cas d’un placement « prudent » : 3 % de rémunération/an.
Madame place 180 000 € dans son contrat d’assurance-vie à 70 ans.
Son espérance de vie (selon l’Insee) est de 89 ans, donc 19 années d’épargne.
Son placement lui rapporte 3 % an.
A 89 ans, son capital total sera de 282 600 €.
Au décès de l’assuré, la part taxable sera de 149 500 € (180 000 € – 30 500 € d’abattement). Les intérêts capitalisés (102 600 €) seront quant à eux exonérés de droits de succession.
Cas d’un placement plus « offensif » : 5 % de rémunération/an (tout ou partie du capital est investi en actions).
Madame place 180 000 € dans son contrat d’assurance-vie à 70 ans.
Son espérance de vie (selon l’Insee) est de 89 ans, donc 19 années d’épargne.
Son placement lui rapporte 5 % an.
A 89 ans, son capital total sera de 351 000 €.
Au décès de l’assuré, la part taxable sera toujours de 149 500 € (180 000 € – 30 500 € d’abattement). Les intérêts capitalisés (171 000 €) seront quant à eux exonérés de droits de succession.
Plus la vie de l’épargnant est longue, plus les intérêts capitalisés seront importants et plus la souscription d’un contrat d’assurance-vie au-delà de 70 ans s’avèrera intéressante lors de la succession.