La Faider, première fédération française d’épargnants, a envoyé une lettre au Premier ministre Edouard Philippe lui demandant de renoncer au projet, confirmé le 30 août 2017, d’instaurer un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les contrats d’assurance vie dont l’encours excède 150 000 euros.
N’alourdissez pas la fiscalité à long terme de l’assurance vie ! Voilà le message que la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider) – dont fait partie Agipi – a adressé au Premier ministre Edouard Philippe. L’organisation, qui représente plus d’un million d’adhérents, a envoyé le 9 août 2017 un courrier au chef du gouvernement lui enjoignant de ne pas appliquer la « flat tax » à l’assurance vie.
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis d’instaurer un prélèvement forfaitaire fiscal et social de 30 % sur tous les placements, hormis ceux relevant de l’épargne réglementée (Livret A, LDDS, PEA…) et de l’épargne salariale (PEE, Perco…). Le 30 août 2017, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé que la « flat tax » sera appliquée aux contrats d’assurance vie dont l’encours excède 150 000 euros. Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui sera présenté au Conseil des ministres du 27 septembre.
Complications en vue
Selon la fédération, la mesure va déstabiliser l’épargne et compliquer le marché de l’assurance-vie. Elle demande ainsi quelle fiscalité sera appliquée à une personne ayant souscrit plusieurs contrats dont l’encours cumulé dépasse 150 000 euros.
Surtout, la Faider estime que la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique quelle que soit la durée de détention de l’assurance vie risque de freiner le développement de l’épargne longue et, par ricochet, le financement de l’économie réelle, deux thèmes chers à Emmanuel Macron.
Frein à l’épargne longue
Aujourd’hui, les assurés peuvent déjà opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à la place du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Or, le taux du PFL dépend de la date de souscription de l’assurance-vie. Si le contrat a été ouvert depuis moins de quatre ans, le prélèvement est fixé à 35 %. Entre quatre et huit ans, le PFL tombe à 15 % et, au-delà de huit ans de détention, à 7,5 %.
En prenant en compte les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) à 15,5 %, les intérêts annuels et les plus-values issus d’un rachat d’une assurance-vie de plus de huit ans sont taxés à 23 % (7,5 % + 15,5 %). Soit 7 points de moins que la flat tax à 30 %. La flat tax irait ainsi « à l’encontre d’une politique visant à favoriser l’investissement à long terme », souligne Guillaume Prache, le président de la Faider.