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Assurance-vie : les contrats qualifiés de rachetables doivent être intégrés au patrimoine

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les contrats d’assurance-vie devaient bien être comptabilisés dans la base taxable à l’ex-impôt de solidarité sur la fortune même si le souscripteur ne pouvait temporairement pas effectuer de rachats. Même bloqués, les contrats d’assurance-vie sont une composante de la fortune d’un particulier. C’est ce qu’a confirmé […]

28 janvier 2019 Lire la suite
 

La clause bénéficiaire de l’assurance vie

Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. Certains souscripteurs d’assurance vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu’une […]

17 janvier 2019 Lire la suite
 

Succession : précision sur les nouvelles règles pour l’assurance-vie

Bercy a récemment confirmé que les capitaux des contrats d’assurance-vie alimentés par les fonds communs d’un couple, et non dénoués au décès du premier conjoint, ne sont plus intégrés dans l’actif successoral pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016. Le ministère de l’Économie et des Finances a apporté une précision d’importance en […]

4 janvier 2019 Lire la suite
 

La différence entre l’assurance-vie et l’assurance décès

Si leur appellation peut sembler proche, les deux contrats ne fonctionnent pas de la même manière et ne répondent pas aux mêmes besoins. Le distinguo entre assurance-vie et assurance décès n’est pas forcément évident. La confusion vient notamment du fait que la plupart des contrats d’assurance-vie proposent, comme pour l’assurance décès, le versement de capitaux […]

26 décembre 2018 Lire la suite
 

L’assurance vie, un placement reconnu « utile »

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a fait ressortir l’utilité de l’assurance vie comme un placement à long terme. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un homme qui avait souscrit deux contrats d’assurance vie auprès de deux assureurs distincts. Dans sa décision, elle a souligné le caractère « utile […]

21 décembre 2018 Lire la suite
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Les brèves
  • 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
  • Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
  • Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
  • Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
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