Assurance-vie : le rendement baisse moins que prévu
En 2017, le taux moyen de rémunération des fonds en euros de l’assurance vie s’est situé à 1,83%. Un résultat plus important qu’anticipé. Une bonne nouvelle malgré la baisse. D’après l’étude annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme rattaché à la Banque de France, dévoilée le 19 juillet 2018, le taux […]
Assurance-vie : ce qui devrait changer avec la loi Pacte
Le placement préféré des Français pourrait connaître plusieurs changements cet automne. Des modifications de dernière minute sont possibles. Présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est un ensemble de mesures destinées à doper la croissance tricolore. Il prévoit plusieurs dispositions concernant […]
Assurance-vie : l’absence d’évaluation financière du client n’est pas une faute
Dans un arrêt récent, la cour de cassation estime que le manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne constitue pas, à lui seul, un préjudice. Le fait de ne pas évaluer la situation financière d’un client avant sa souscription d’un contrat d’assurance vie ne constitue pas, à lui […]
La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs
Après avoir rappelé que le capital payable au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé n’est soumis ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant, sauf si les primes versées sont manifestement exagérées, la cour d’appel d’Aix-en Provence, par un […]
L’autorisation du juge des tutelles n’empêche pas une réintégration à la succession des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent être réintégrées à la succession même si ces versements ont été autorisés par un juge des tutelles, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2018. Une règle de base de l’assurance-vie est que les sommes versées au bénéficiaire lors du décès […]
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