Le cadre réglementaire de l’assurance-vie précisé dans deux nouveaux décrets
Les décrets d’application de deux nouveaux contrats d’assurance-vie ont été publiés au Journal officiel cette semaine. En avril 2013, à la demande du ministre de l’Economie de l’époque, M. Pierre Moscovici, les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent un rapport sur la réorientation de l’épargne vers l’économie. Ce dernier préconise notamment « renforcement la nature […]
Très bon semestre pour l’assurance-vie
L’année 2014 s’annonce sous les meilleurs auspices pour l’assurance-vie. La collecte nette, c’est-à-dire la différence entre les cotisations (versements) et les prestations (rachats totaux et partiels, décès), s’est élevée à 1,2 milliard d’euros en juin dernier, selon les données publiées le 28 juillet 2014 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement […]
Fin officielle des contrats NSK
Les contrats NSK, c’est bel et bien fini. Une instruction publiée le 30 juin 2014 au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) rend officiellement impossible la souscription de ce type de contrat d’assurance-vie créé fin 2004 par Nicolas Sarkozy (d’où l’acronyme de NSK), alors ministre de l’Economie et des Finances sous le gouvernement Raffarin. En […]
Les propriétaires immobiliers figurent parmi les plus gros épargnants
Contrairement aux idées reçues, la pierre ne concurrence pas l’épargne. En réalité, plus les Français détiennent de biens immobiliers et plus ils thésaurisent, révèle la dernière édition de l’enquête « Les revenus et le patrimoine des ménages » publiée le 2 juillet 2014 par l’Insee. D’après cette étude qui porte sur des chiffres de 2009, 50 % […]
Succession : fiscalité accrue pour les « grosses » assurances-vie
Depuis le 1er juillet 2014, les « gros » contrats d’assurance-vie sont plus lourdement taxés après le décès du souscripteur. La loi de finances pour 2014 a instauré que les bénéficiaires soient imposés, à compter de cette date, à 31,25% s’ils perçoivent plus de 700.000 euros. Jusque-là, le taux de taxation au-delà de cette somme était fixé […]
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