Actualité 24

Assurance-vie : les contrats des couples mariés désormais non taxés au décès du conjoint

Les fonds des contrats d’assurance-vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté n’entrent plus dans l’actif successoral si l’un des époux décède. Les enfants héritiers n’ont donc plus à payer de droits de mutation. La règle est définitivement entérinée. Les sommes présentes sur les contrats souscrits par un couple marié […]

30 juin 2016 Lire la suite

Assurance-vie : quels changements au premier trimestre 2016 ?

Depuis le début de l’année, le placement préféré des Français a fait l’objet de plusieurs précisions sur son fonctionnement de la part de Bercy et de la Cour de cassation. Des éclairages ont notamment été apportés sur la fiscalité des rachats suite à une rupture conventionnelle et sur les droits de succession au décès du […]

7 avril 2016 Lire la suite

Les contrats d’assurance-vie recensés dans le Ficovie

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs doivent déclarer à l’administration fiscale tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation dont l’encours égale ou excède 7 500 euros. La mesure vise à la fois à lutter contre la fraude fiscale et à réduire les sommes non réclamées au décès du souscripteur. Le Ficovie, fichier central d’assurance-vie, est […]

10 mars 2016 Lire la suite

Assurance-vie : le bénéficiaire mieux informé sur la remise en titres

Un arrêté, paru le 19 janvier 2016, vient préciser quelles informations l’assureur doit transmettre sur la remise en actions et parts d’entreprises aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. La loi Macron du 6 août 2015 souhaite favoriser le paiement en titres dans le cadre de l’assurance-vie. Outre la sortie en capital ou en rentes viagères, […]

4 février 2016 Lire la suite