Bénéficiaire 13
Assurance vie : faut-il informer les bénéficiaires de son contrat ?
Le souscripteur d’une assurance vie a la possibilité de choisir à qui profitera son contrat à son décès. Il peut alors prévenir la ou les personnes désignées, au risque néanmoins de ne plus pouvoir faire ce que bon lui semble avec les sommes placées. En matière de succession, l’assurance vie présente un fonctionnement bien […]
Assurance-vie : la recherche des bénéficiaires renforcée
La loi du 13 juin 2014 accroit l’obligation de recherche par les assureurs des ayants droits des contrats d’assurance-vie laissés à l’abandon. Les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016. La lutte contre les contrats d’assurance-vie à l’abandon se renforce. La loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie « en déshérence » du […]
La clause bénéficiaire
Le détenteur d’une assurance-vie a la possibilité de désigner un ou des bénéficiaires qui pourront disposer du contrat après son décès. Cette opération n’est pas obligatoire. Toutefois, un souscripteur a intérêt à le faire pour éviter que les capitaux épargnés n’entrent dans le patrimoine et ne soient soumis aux droits de succession. Standard ou sur […]
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