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Fiscalité 21

 

Assurance-vie : vers un transfert de contrat possible chez le même assureur

Les épargnants pourraient avoir la possibilité de transférer les fonds d’un contrat d’assurance vie dans un nouveau contrat du même assureur en gardant l’antériorité fiscale. Les souscripteurs d’assurance-vie pourraient gagner un peu de liberté pour transférer un contrat vers un autre plus attrayant. Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi […]

15 mars 2019 Lire la suite
 

Assurance-vie : vers une transférabilité sans perte fiscale ?

Un amendement, adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, ouvre la possibilité d’un transfert des fonds logés dans une assurance-vie vers un nouvel assureur et ce, tout en conservant les avantages fiscaux liés au contrat. Et si les souscripteurs d’assurance vie pouvaient, dans un futur proche, transférer les […]

15 février 2019 Lire la suite
 

Les orientations du CPO au sujet du régime fiscal de l’assurance vie

Dans un rapport publié le 23 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires propose des aménagements en vue de rapprocher la fiscalité de l’assurance-vie du droit commun. La fiscalité de l’assurance vie serait peu cohérente et inadaptée à un objectif économique d’intérêt général. Ainsi le dispositif visant la détention longue ne prend en compte que […]

3 avril 2018 Lire la suite
 

La principale organisation d’épargnants contre l’application de la « flat tax » à l’assurance-vie

La Faider, première fédération française d’épargnants, a envoyé une lettre au Premier ministre Edouard Philippe lui demandant de renoncer au projet, confirmé le 30 août 2017, d’instaurer un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les contrats d’assurance vie dont l’encours excède 150 000 euros. N’alourdissez pas la fiscalité à long terme de l’assurance vie ! Voilà […]

8 septembre 2017 Lire la suite
 

Assurance-vie : l’option fiscale doit être indiquée en cas de rachat

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie effectue un retrait, il doit préciser à son assureur s’il souhaite un prélèvement forfaitaire libératoire sur les gains, souligne le Médiateur de l’assurance. Quand ils rachètent totalement ou partiellement leur contrat, les titulaires d’une assurance-vie doivent bien stipuler quel régime d’imposition sur les gains ils choisissent selon le rapport […]

17 juillet 2017 Lire la suite
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Les brèves
  • 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
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