Législation 13
Finance responsable : bientôt un label ISR plus « vert »
À compter du 1er mars 2024, les producteurs de charbon, de pétrole et de gaz ne pourront plus être référencés dans les fonds labelisés Investissement socialement responsable. Lifting en vue pour le label ISR (Investissement socialement responsable). Créée en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, cette labellisation est octroyée aux fonds communs […]
Assurance-vie : le droit à renonciation ne doit pas virer à l’abus
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation souligne que la prorogation de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie pour manquement d’information précontractuelle doit être examinée au cas par cas. Au-delà du formalisme à respecter, le profil et les intentions de l’épargnant doivent être pris en compte dans les affaires de prorogation de […]
Assurance-vie : vers une transférabilité sans perte fiscale ?
Un amendement, adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, ouvre la possibilité d’un transfert des fonds logés dans une assurance-vie vers un nouvel assureur et ce, tout en conservant les avantages fiscaux liés au contrat. Et si les souscripteurs d’assurance vie pouvaient, dans un futur proche, transférer les […]
Assurance-vie : les contrats qualifiés de rachetables doivent être intégrés au patrimoine
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les contrats d’assurance-vie devaient bien être comptabilisés dans la base taxable à l’ex-impôt de solidarité sur la fortune même si le souscripteur ne pouvait temporairement pas effectuer de rachats. Même bloqués, les contrats d’assurance-vie sont une composante de la fortune d’un particulier. C’est ce qu’a confirmé […]
Assurance-vie : quels changements au troisième trimestre 2016 ?
Lutte contre les assurances-vie non réclamées étendue aux contrats prévoyant le versement de prestations à la retraite ; autorisation des policiers, douaniers et agents du fisc à consulter le fichier des contrats d’assurance-vie dans le cadre d’une enquête : AGIPI fait le point sur l’actualité des trois derniers mois concernant l’assurance-vie. Le fichier des assurances vie accessible […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
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- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
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