Législation 12
Assurance-vie : les changements au deuxième trimestre 2016
Le printemps a été riche pour le « placement préféré des Français » avec notamment la suppression de la réponse ministérielle Bacquet, très attendue notamment de la part des associations d’épargnants et d’assurés. L’encours des contrats dépasse les 1 600 milliards d’euros Le montant a valeur de symbole. Les provisions mathématiques et les provisions pour participation aux […]
Assurance-vie : les contrats des couples mariés désormais non taxés au décès du conjoint
Les fonds des contrats d’assurance-vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté n’entrent plus dans l’actif successoral si l’un des époux décède. Les enfants héritiers n’ont donc plus à payer de droits de mutation. La règle est définitivement entérinée. Les sommes présentes sur les contrats souscrits par un couple marié […]
L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
Parmi les nombreuses qualités de l’assurance-vie (voir notre article « Les quatre raisons de souscrire une assurance-vie ») se trouve son caractère insaisissable. Il est en effet impossible à un créancier de prélever sur un contrat d’assurance-vie les sommes qui lui sont dues, sauf cas exceptionnels. Le caractère insaisissable de l’assurance-vie Le fondement juridique du caractère insaisissable […]
Nouvelles dispositions concernant les contrats d’assurance-vie non réclamés
Les sommes dues au titre des contrats d’assurance-vie qui ne sont pas réclamées à l’issue d’un délai de 10 ans à compter de l’échéance du contrat ou de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour les contrats d’assurance temporaire en […]
Assurance-vie : le bénéficiaire mieux informé sur la remise en titres
Un arrêté, paru le 19 janvier 2016, vient préciser quelles informations l’assureur doit transmettre sur la remise en actions et parts d’entreprises aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. La loi Macron du 6 août 2015 souhaite favoriser le paiement en titres dans le cadre de l’assurance-vie. Outre la sortie en capital ou en rentes viagères, […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
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- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
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- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- La mauvaise conjoncture n’affecte pas l’assurance vie
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Un site de recherche des assurances-vie non réclamées
- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription