Législation 13
Assurance-vie : le bénéficiaire mieux informé sur la remise en titres
Un arrêté, paru le 19 janvier 2016, vient préciser quelles informations l’assureur doit transmettre sur la remise en actions et parts d’entreprises aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. La loi Macron du 6 août 2015 souhaite favoriser le paiement en titres dans le cadre de l’assurance-vie. Outre la sortie en capital ou en rentes viagères, […]
Assurance-vie : que change le mariage ?
Lorsque vous vous mariez, le fonctionnement de l’assurance-vie peut s’en trouver modifié en termes de fiscalité lors de la succession. Si au cours de votre vie, vous décidez de vous marier, la fiscalité appliquée à votre assurance-vie lors de votre décès ou de celui de votre conjoint dépendra de deux facteurs : le régime matrimonial […]
Le cadre réglementaire de l’assurance-vie précisé dans deux nouveaux décrets
Les décrets d’application de deux nouveaux contrats d’assurance-vie ont été publiés au Journal officiel cette semaine. En avril 2013, à la demande du ministre de l’Economie de l’époque, M. Pierre Moscovici, les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent un rapport sur la réorientation de l’épargne vers l’économie. Ce dernier préconise notamment « renforcement la nature […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Assurance vie : pas d’honoraires pour le généalogiste si le bénéfice était connu
- Assurance vie : gare aux escroqueries sur la recherche de contrats non réclamés