Législation 12
Assurance-vie : que change le mariage ?
Lorsque vous vous mariez, le fonctionnement de l’assurance-vie peut s’en trouver modifié en termes de fiscalité lors de la succession. Si au cours de votre vie, vous décidez de vous marier, la fiscalité appliquée à votre assurance-vie lors de votre décès ou de celui de votre conjoint dépendra de deux facteurs : le régime matrimonial […]
Le cadre réglementaire de l’assurance-vie précisé dans deux nouveaux décrets
Les décrets d’application de deux nouveaux contrats d’assurance-vie ont été publiés au Journal officiel cette semaine. En avril 2013, à la demande du ministre de l’Economie de l’époque, M. Pierre Moscovici, les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent un rapport sur la réorientation de l’épargne vers l’économie. Ce dernier préconise notamment « renforcement la nature […]
Les brèves
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