Succession 15
Les Français opposés aux droits de succession
Selon une enquête récente, près des trois quarts des personnes interrogées estiment que les frais successoraux sont injustifiés. On savait les droits de succession peu populaires en France. La dernière édition de l’étude quinquennale « Les Français et les impôts », dévoilée le 16 juin 2023, le confirme. D’après cette enquête réalisée par l’institut Ipsos auprès d’un […]
L’assurance-vie : un outil privilégié pour la transmission
Plus du tiers des Français utilisent leur contrat d’assurance-vie pour organiser, de leur vivant, la transmission de leur patrimoine. Pour préparer sa transmission, rien de tel que l’assurance-vie. C’est ce qui ressort d’un sondage diffusé le 24 avril 2023 et mené par l’institut OpinionWay pour le compte de l’éditeur de testaments en ligne Hérit. […]
La clause bénéficiaire de l’assurance vie
Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. Certains souscripteurs d’assurance vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu’une […]
La désignation du bénéficiaire par testament peut entraîner la requalification d’une assurance-vie en legs
Après avoir rappelé que le capital payable au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé n’est soumis ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant, sauf si les primes versées sont manifestement exagérées, la cour d’appel d’Aix-en Provence, par un […]
Assurance-vie et décès : les versements après 70 ans taxés selon le lien filial avec l’assuré
Les droits de succession appliqués sur les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie après les 70 ans du souscripteur décédé dépendent du lien de parenté entre ce dernier et le bénéficiaire, quel que soit son rang. Une précision sur le régime fiscal de l’assurance-vie dans le cadre de la succession a récemment été apportée. Suite […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
- Assurance vie : pas d’honoraires pour le généalogiste si le bénéfice était connu
- Assurance vie : gare aux escroqueries sur la recherche de contrats non réclamés