Succession 15
Assurance-vie et décès : les versements après 70 ans taxés selon le lien filial avec l’assuré
Les droits de succession appliqués sur les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie après les 70 ans du souscripteur décédé dépendent du lien de parenté entre ce dernier et le bénéficiaire, quel que soit son rang. Une précision sur le régime fiscal de l’assurance-vie dans le cadre de la succession a récemment été apportée. Suite […]
Assurance-vie : la neutralité fiscale ne sera pas étendue aux autres placements
Le principe de non taxation aux droits de succession des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès du premier conjoint ne profitera pas aux autres placements, comme le PEA ou le PEL, a annoncé Bercy. La mesure bénéficiera seulement à l’assurance-vie. C’est la réponse du ministère des Finances et des Comptes publics, publiée le 5 juillet […]
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ?
Quand l’assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie profitent d’une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l’âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son vivant. Les primes versées avant 70 ans Référence : art. 990 I du CGI Les capitaux transmis issus des cotisations versées […]
Assurance-vie : quels changements au premier trimestre 2016 ?
Depuis le début de l’année, le placement préféré des Français a fait l’objet de plusieurs précisions sur son fonctionnement de la part de Bercy et de la Cour de cassation. Des éclairages ont notamment été apportés sur la fiscalité des rachats suite à une rupture conventionnelle et sur les droits de succession au décès du […]
Les quatre raisons de souscrire une assurance-vie
L’assurance-vie est un placement intéressant à plusieurs égards. Elle permet de faire fructifier son épargne, en associant rendement potentiellement élevé et possibilité de garantie du capital. De plus, ce produit bénéficie d’atouts fiscaux non négligeables. Acheter une maison, financer les études de ses enfants, s’assurer des revenus complémentaires à la retraite ou transmettre un […]
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