Comprendre 49
La clause bénéficiaire de l’assurance vie
Les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. Certains souscripteurs d’assurance vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu’une […]
Succession : précision sur les nouvelles règles pour l’assurance-vie
Bercy a récemment confirmé que les capitaux des contrats d’assurance-vie alimentés par les fonds communs d’un couple, et non dénoués au décès du premier conjoint, ne sont plus intégrés dans l’actif successoral pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016. Le ministère de l’Économie et des Finances a apporté une précision d’importance en […]
La différence entre l’assurance-vie et l’assurance décès
Si leur appellation peut sembler proche, les deux contrats ne fonctionnent pas de la même manière et ne répondent pas aux mêmes besoins. Le distinguo entre assurance-vie et assurance décès n’est pas forcément évident. La confusion vient notamment du fait que la plupart des contrats d’assurance-vie proposent, comme pour l’assurance décès, le versement de capitaux […]
Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
Les couples mariés peuvent souscrire de manière conjointe un contrat d’assurance-vie. Avantageux dans certains cas, ce mode d’adhésion comporte aussi des contraintes. La co-souscription en assurance-vie est généralement méconnue. A tort, car ce mode d’adhésion, réservé aux conjoints mariés (les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas accès) et qui consiste pour les […]
Assurance-vie : la faculté de renonciation conforme à la Constitution
Les différents délais de renonciation prévus dans les contrats d’assurance-vie pour manquement à l’obligation d’information ne remettent pas en cause l’égalité des Français devant la loi, a jugé la Cour de cassation. Le fait qu’il existe plusieurs règles de renonciation pour les contrats d’assurance vie n’est pas anticonstitutionnel. Tel est l’avis émis par les magistrats […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
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- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
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