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En Pratique 89

 

Fin officielle des contrats NSK

Les contrats NSK, c’est bel et bien fini. Une instruction publiée le 30 juin 2014 au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) rend officiellement impossible la souscription de ce type de contrat d’assurance-vie créé fin 2004 par Nicolas Sarkozy (d’où l’acronyme de NSK), alors ministre de l’Economie et des Finances sous le gouvernement Raffarin. En […]

24 juillet 2014 Lire la suite
 

Les propriétaires immobiliers figurent parmi les plus gros épargnants

Contrairement aux idées reçues, la pierre ne concurrence pas l’épargne. En réalité, plus les Français détiennent de biens immobiliers et plus ils thésaurisent, révèle la dernière édition de l’enquête « Les revenus et le patrimoine des ménages » publiée le 2 juillet 2014 par l’Insee. D’après cette étude qui porte sur des chiffres de 2009, 50 % […]

22 juillet 2014 Lire la suite
 

La clause bénéficiaire

Le détenteur d’une assurance-vie a la possibilité de désigner un ou des bénéficiaires qui pourront disposer du contrat après son décès. Cette opération n’est pas obligatoire. Toutefois, un souscripteur a intérêt à le faire pour éviter que les capitaux épargnés n’entrent dans le patrimoine et ne soient soumis aux droits de succession. Standard ou sur […]

22 mai 2014 Lire la suite
 

Les dénouements des contrats d’assurance-vie

La date de débouclage d’un contrat d’assurance en cas de vie est prévue au moment de la souscription tandis que celui d’une assurance en cas de décès intervient à la suite de la mort de l’assuré. Les sommes placées en assurance-vie étant disponibles à tout moment, le souscripteur a la possibilité d’en récupérer tout ou […]

19 mai 2014 Lire la suite
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Les brèves
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