En Pratique 86
Assurance-vie : le droit à renonciation ne doit pas virer à l’abus
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation souligne que la prorogation de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie pour manquement d’information précontractuelle doit être examinée au cas par cas. Au-delà du formalisme à respecter, le profil et les intentions de l’épargnant doivent être pris en compte dans les affaires de prorogation de […]
L’assurance vie, un placement reconnu « utile »
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a fait ressortir l’utilité de l’assurance vie comme un placement à long terme. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un homme qui avait souscrit deux contrats d’assurance vie auprès de deux assureurs distincts. Dans sa décision, elle a souligné le caractère « utile […]
Les livrets délaissés au profit de l’assurance vie
Les flux sur les livrets d’épargne réglementés, comme le Livret A, ont baissé au 2ème trimestre 2018 alors que, dans le même temps, ceux sur les contrats d’assurance-vie ont progressé. Les Français boudent les livrets défiscalisés au profit de l’assurance-vie. Selon les dernières statistiques de la Banque de France (BDF) sur l’épargne des ménages rendues […]
Assurance vie : la succession pas forcément égalitaire
Ce n’est pas parce qu’un assuré a désigné comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ses héritiers sans autre précision que les capitaux doivent forcément être partagés entre ces derniers à parts égales à son décès, souligne un arrêt de la cour de cassation. Si l’assurance vie est considérée comme « hors succession » en […]
La finance solidaire décolle
Pour la première fois, l’encours cumulé des produits financiers de partage et d’investissement solidaire a dépassé l’an dernier les 10 milliards d’euros. Une étape importante a été franchie en matière de finance solidaire. Selon le 16ème baromètre de l’association de promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance Finansol, dévoilé le 15 octobre 2018 […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
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