Fiscalité 24

Assurance-vie et décès : les versements après 70 ans taxés selon le lien filial avec l’assuré

Les droits de succession appliqués sur les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie après les 70 ans du souscripteur décédé dépendent du lien de parenté entre ce dernier et le bénéficiaire, quel que soit son rang. Une précision sur le régime fiscal de l’assurance-vie dans le cadre de la succession a récemment été apportée. Suite […]

21 novembre 2016 Lire la suite

Les donations peuvent alimenter une assurance-vie

Une assurance-vie peut être alimentée par une donation faite par les parents ou les grands-parents de l’adhérent. Les donations parents enfants Chaque parent a la possibilité d’effectuer une donation à son enfant par le biais d’une assurance-vie. La donation bénéficie alors d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € par parent […]

19 septembre 2016 Lire la suite

Assurance-vie : la neutralité fiscale ne sera pas étendue aux autres placements

Le principe de non taxation aux droits de succession des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès du premier conjoint ne profitera pas aux autres placements, comme le PEA ou le PEL, a annoncé Bercy. La mesure bénéficiera seulement à l’assurance-vie. C’est la réponse du ministère des Finances et des Comptes publics, publiée le 5 juillet […]

16 août 2016 Lire la suite

Assurance-vie : les contrats des couples mariés désormais non taxés au décès du conjoint

Les fonds des contrats d’assurance-vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté n’entrent plus dans l’actif successoral si l’un des époux décède. Les enfants héritiers n’ont donc plus à payer de droits de mutation. La règle est définitivement entérinée. Les sommes présentes sur les contrats souscrits par un couple marié […]

30 juin 2016 Lire la suite

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ?

Quand l’assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie profitent d’une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l’âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son vivant. Les primes versées avant 70 ans Référence : art. 990 I du CGI Les capitaux transmis issus des cotisations versées […]

28 avril 2016 Lire la suite