Fiscalité 27
La principale organisation d’épargnants contre l’application de la « flat tax » à l’assurance-vie
La Faider, première fédération française d’épargnants, a envoyé une lettre au Premier ministre Edouard Philippe lui demandant de renoncer au projet, confirmé le 30 août 2017, d’instaurer un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les contrats d’assurance vie dont l’encours excède 150 000 euros. N’alourdissez pas la fiscalité à long terme de l’assurance vie ! Voilà […]
Assurance-vie : l’option fiscale doit être indiquée en cas de rachat
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie effectue un retrait, il doit préciser à son assureur s’il souhaite un prélèvement forfaitaire libératoire sur les gains, souligne le Médiateur de l’assurance. Quand ils rachètent totalement ou partiellement leur contrat, les titulaires d’une assurance-vie doivent bien stipuler quel régime d’imposition sur les gains ils choisissent selon le rapport […]
Modifier la fiscalité de l’assurance-vie pour la rendre plus utile
Dans une note publiée le 10 mai 2017, France Stratégie, organisme public de réflexion et de conseil, propose de conditionner les avantages fiscaux des contrats d’assurance-vie au financement de l’économie « réelle ». En matière d’épargne, la France est confrontée à un véritable paradoxe. Alors que l’épargne des Français s’élève à quelque 4 500 milliards d’euros, ce […]
Assurance-vie et décès : les versements après 70 ans taxés selon le lien filial avec l’assuré
Les droits de succession appliqués sur les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie après les 70 ans du souscripteur décédé dépendent du lien de parenté entre ce dernier et le bénéficiaire, quel que soit son rang. Une précision sur le régime fiscal de l’assurance-vie dans le cadre de la succession a récemment été apportée. Suite […]
Les donations peuvent alimenter une assurance-vie
Une assurance-vie peut être alimentée par une donation faite par les parents ou les grands-parents de l’adhérent. Les donations parents enfants Chaque parent a la possibilité d’effectuer une donation à son enfant par le biais d’une assurance-vie. La donation bénéficie alors d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € par parent […]
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