Fiscalité 27

Assurance-vie : la neutralité fiscale ne sera pas étendue aux autres placements

Le principe de non taxation aux droits de succession des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès du premier conjoint ne profitera pas aux autres placements, comme le PEA ou le PEL, a annoncé Bercy. La mesure bénéficiera seulement à l’assurance-vie. C’est la réponse du ministère des Finances et des Comptes publics, publiée le 5 juillet […]

16 août 2016 Lire la suite

Assurance-vie : les contrats des couples mariés désormais non taxés au décès du conjoint

Les fonds des contrats d’assurance-vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté n’entrent plus dans l’actif successoral si l’un des époux décède. Les enfants héritiers n’ont donc plus à payer de droits de mutation. La règle est définitivement entérinée. Les sommes présentes sur les contrats souscrits par un couple marié […]

30 juin 2016 Lire la suite

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ?

Quand l’assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie profitent d’une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l’âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son vivant. Les primes versées avant 70 ans Référence : art. 990 I du CGI Les capitaux transmis issus des cotisations versées […]

28 avril 2016 Lire la suite

Les contrats d’assurance-vie recensés dans le Ficovie

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs doivent déclarer à l’administration fiscale tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation dont l’encours égale ou excède 7 500 euros. La mesure vise à la fois à lutter contre la fraude fiscale et à réduire les sommes non réclamées au décès du souscripteur. Le Ficovie, fichier central d’assurance-vie, est […]

10 mars 2016 Lire la suite

Assurance-vie : que change le mariage ?

Lorsque vous vous mariez, le fonctionnement de l’assurance-vie peut s’en trouver modifié en termes de fiscalité lors de la succession. Si au cours de votre vie, vous décidez de vous marier, la fiscalité appliquée à votre assurance-vie lors de votre décès ou de celui de votre conjoint dépendra de deux facteurs : le régime matrimonial […]

28 janvier 2016 Lire la suite