Fiscalité 30
Modifier la fiscalité de l’assurance-vie pour la rendre plus utile
Dans une note publiée le 10 mai 2017, France Stratégie, organisme public de réflexion et de conseil, propose de conditionner les avantages fiscaux des contrats d’assurance-vie au financement de l’économie « réelle ». En matière d’épargne, la France est confrontée à un véritable paradoxe. Alors que l’épargne des Français s’élève à quelque 4 500 milliards d’euros, ce […]
Assurance-vie et décès : les versements après 70 ans taxés selon le lien filial avec l’assuré
Les droits de succession appliqués sur les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie après les 70 ans du souscripteur décédé dépendent du lien de parenté entre ce dernier et le bénéficiaire, quel que soit son rang. Une précision sur le régime fiscal de l’assurance-vie dans le cadre de la succession a récemment été apportée. Suite […]
Les donations peuvent alimenter une assurance-vie
Une assurance-vie peut être alimentée par une donation faite par les parents ou les grands-parents de l’adhérent. Les donations parents enfants Chaque parent a la possibilité d’effectuer une donation à son enfant par le biais d’une assurance-vie. La donation bénéficie alors d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € par parent […]
Assurance-vie : la neutralité fiscale ne sera pas étendue aux autres placements
Le principe de non taxation aux droits de succession des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès du premier conjoint ne profitera pas aux autres placements, comme le PEA ou le PEL, a annoncé Bercy. La mesure bénéficiera seulement à l’assurance-vie. C’est la réponse du ministère des Finances et des Comptes publics, publiée le 5 juillet […]
Assurance-vie : les contrats des couples mariés désormais non taxés au décès du conjoint
Les fonds des contrats d’assurance-vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté n’entrent plus dans l’actif successoral si l’un des époux décède. Les enfants héritiers n’ont donc plus à payer de droits de mutation. La règle est définitivement entérinée. Les sommes présentes sur les contrats souscrits par un couple marié […]
- 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
- Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
- Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
- L’assurance-vie reste insaisissable, à de rares exceptions près
- Les sommes placées en assurance-vie augmentent avec l’âge
- Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
- Assurance-vie : à quoi sert la garantie plancher ?
- L’autorisation du juge des tutelles n’empêche pas une réintégration à la succession des primes versées sur un contrat d’assurance-vie