Fiscalité 24
Assurance-vie : les épargnants prennent plus de risques
Entre janvier et mai 2015, la collecte nette des unités de compte a dépassé celle des fonds en euros. Du jamais vu. Traditionnellement peu aventureux, les épargnants français seraient-ils en train de changer ? Selon les données délivrées au cours de la conférence de presse de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) qui a eu […]
2,54 % : le « vrai » rendement de l’assurance-vie en 2014
D’après l’autorité de tutelle des banques et des assureurs, la rentabilité des fonds en euros a été un peu supérieure l’an dernier à ce qui avait été annoncé. Neuf contrats sur dix voient cependant leurs performances décliner. La baisse a été un peu moins importante que prévu. Alors que la Fédération française des sociétés d’assurances […]
Assurance-vie : la recherche des bénéficiaires renforcée
La loi du 13 juin 2014 accroit l’obligation de recherche par les assureurs des ayants droits des contrats d’assurance-vie laissés à l’abandon. Les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016. La lutte contre les contrats d’assurance-vie à l’abandon se renforce. La loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie « en déshérence » du […]
Le cadre réglementaire de l’assurance-vie précisé dans deux nouveaux décrets
Les décrets d’application de deux nouveaux contrats d’assurance-vie ont été publiés au Journal officiel cette semaine. En avril 2013, à la demande du ministre de l’Economie de l’époque, M. Pierre Moscovici, les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent un rapport sur la réorientation de l’épargne vers l’économie. Ce dernier préconise notamment « renforcement la nature […]
Succession : fiscalité accrue pour les « grosses » assurances-vie
Depuis le 1er juillet 2014, les « gros » contrats d’assurance-vie sont plus lourdement taxés après le décès du souscripteur. La loi de finances pour 2014 a instauré que les bénéficiaires soient imposés, à compter de cette date, à 31,25% s’ils perçoivent plus de 700.000 euros. Jusque-là, le taux de taxation au-delà de cette somme était fixé […]
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