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Fiscalité 30

 

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ?

Quand l’assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie profitent d’une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l’âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son vivant. Les primes versées avant 70 ans Référence : art. 990 I du CGI Les capitaux transmis issus des cotisations versées […]

28 avril 2016 Lire la suite

Les contrats d’assurance-vie recensés dans le Ficovie

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs doivent déclarer à l’administration fiscale tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation dont l’encours égale ou excède 7 500 euros. La mesure vise à la fois à lutter contre la fraude fiscale et à réduire les sommes non réclamées au décès du souscripteur. Le Ficovie, fichier central d’assurance-vie, est […]

10 mars 2016 Lire la suite
 

Assurance-vie : que change le mariage ?

Lorsque vous vous mariez, le fonctionnement de l’assurance-vie peut s’en trouver modifié en termes de fiscalité lors de la succession.   Si au cours de votre vie, vous décidez de vous marier, la fiscalité appliquée à votre assurance-vie lors de votre décès ou de celui de votre conjoint dépendra de deux facteurs : le régime matrimonial […]

28 janvier 2016 Lire la suite
 

Assurance-vie : comment déclarer ses rachats au fisc ?

Les gains tirés de son contrat d’assurance-vie doivent être déclarés à l’administration fiscale. Différentes cases sont à remplir en fonction de la date de souscription et du régime d’imposition choisi.   Si l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très intéressant, il n’en demeure pas moins que les intérêts et plus-values perçus à l’issue d’un rachat […]

7 janvier 2016 Lire la suite

Assurance-vie : prenez date aujourd’hui pour vos projets de demain

En souscrivant tôt à un contrat d’assurance-vie, vous pourrez préparer vos projets et profiter des avantages fiscaux qui interviennent au bout de huit ans. Des gains exonérés passés huit ans Suite à un rachat, les gains générés par son contrat d’assurance-vie – les intérêts annuels du fonds euros et les éventuelles plus-values réalisées grâce aux […]

27 octobre 2015 Lire la suite
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Les brèves
  • 14.2 milliards d’euros : le chiffre du mois Lire la suite
  • Assurance-vie : un bon cru estival Lire la suite
  • Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances. Lire la suite
  • Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
  • Enquête PATER menée par l’AMF Lire la suite
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