Fiscalité 29
ISF et assurance-vie
Tout résident fiscal en France, dont le patrimoine s’élève à au moins 1,3 million d’euros au 1er janvier 2014, est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Est notamment comptabilisée dans le patrimoine la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie. Toutefois, certains contrats non rachetables ne sont pas soumis à l’ISF. C’est également […]
L’imposition des plus-values en cas de rachat
Jusqu’en 1997, les gains générés dans les contrats d’assurance vie n’étaient pas taxés. Depuis cette date, ils le sont en cas de rachat (total ou partiel) mais pas lors de la phase d’épargne. L’assuré a le choix entre plusieurs formes d’imposition des plus-values. Par ailleurs, la date et le montant du versement initial doivent quelques […]
Les prélèvements sociaux
Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital. Ces contributions, également appelées « prélèvements sociaux », sont destinées à financer la protection sociale. Elles englobent : la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement […]
Les droits de succession
On a coutume de dire que l’assurance-vie est avantageuse en matière de succession. En réalité, il existe plusieurs cas de figure au décès du souscripteur : le capital peut être exonéré ou soumis aux droits de mutation ou supporter un prélèvement dont le taux varie selon les situations. Tout dépend de la date de souscription […]
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