
Il est possible d’acquérir directement ou indirectement des parts de capital d’entreprises cotées dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie multisupports. Un investissement qui permet d’augmenter potentiellement la performance globale de son placement.
Un souscripteur d’assurance-vie peut passer à l’action et… aux actions. Les contrats multisupports, c’est-à-dire intégrant à la fois un fonds en euros et une ou des unités de compte (UC), permettent d’investir facilement dans des parts de capital d’entreprises cotées en Bourse. En effet, contrairement au fonds en euros géré directement par l’assureur, le souscripteur décide de l’allocation d’actifs de son ou de ses UC.
Via une unité de compte, il peut acquérir des parts dans un fonds commun de placement (FCP) ou dans une société d’investissement à capital variable (Sicav), eux-mêmes constitués d’un panier d’actions. De la même manière, il peut investir dans des ETF (ou « trackers »), des fonds qui répliquent la composition d’indices boursiers, comme le CAC 40 ou le S&P 500. Enfin, de plus en plus de contrats d’assurance-vie proposent d’acheter, toujours par le biais d’une UC, des « titres vifs », c’est-à-dire des actions acquises en direct sur les marchés.
Mieux que le PEA et le CTO
Certes, l’assurance-vie n’est pas le seul placement qui permet d’investir en France dans les actions. Mais cette enveloppe offre plusieurs atouts par rapport aux autres produits financiers. Contrairement au plan d’épargne en actions (PEA), dont le cumul des versements ne peut excéder 150 000 euros, l’assurance-vie n’est pas plafonnée. Surtout, elle peut accueillir les actions des entreprises du monde entier, alors que seules les valeurs françaises et européennes sont éligibles au PEA.
Le compte-titres ordinaire (CTO) n’est lui aussi pas plafonné et est ouvert aux actions de l’ensemble des entreprises du globe. Mais la fiscalité de l’assurance-vie est nettement plus favorable à celle du CTO. Si le contrat a été ouvert depuis plus de huit ans, les plus-values sont perçues en franchise d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an (pour les célibataires) ou de 9 200 euros par an (pour les couples mariés ou pacsés). Au-delà, elles sont assujetties à un prélèvement forfaire libératoire (PFL) de seulement 7,5 % et aux prélèvements sociaux à 17,2 %, soit une taxation globale de 24,7 %. Non seulement le compte-titres ne dispose pas d’un abattement fiscal pour durée de détention, mais les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %.
Une fiscalité successorale avantageuse
Dans le domaine successoral, l’écart est également important. Le PEA et le CTO sont comptabilisés dans le patrimoine du défunt et leurs capitaux se voient appliquer, à ce titre, les droits de succession qui peuvent s’élever à 60 %. L’assurance-vie est, elle, « hors succession ». Les capitaux n’entrent pas dans l’actif successoral. Au décès du souscripteur, ceux issus des primes versées avant les 70 ans du défunt sont transmises, sans imposition, dans la limite de 152 500 euros pour chacun des bénéficiaires qu’il aura désignés de son vivant.
On le voit, l’investissement en actions est facile et fiscalement avantageux lorsqu’il s’effectue via l’assurance-vie. Il permet également d’augmenter le potentiel de rémunération du placement, les actions étant l’actif le plus performant sur le long terme. Selon France Assureurs(1), le rendement moyen des fonds en euros composés d’au moins 80 % d’obligations s’est situé à 2,6 % en 2023, contre 6,2 % pour les unités de compte. Or, d’après une autre étude de la fédération professionnelle(2), les UC sont constituées à 55 % d’actions.
- https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/2024-03-26-slides-cdp-complete-vdef.pdf
- https://www.franceassureurs.fr/espace-presse/lassurance-vie-poursuit-sur-sa-lancee-au-service-du-financement-de-leconomie-productive-et-de-letat/