Assurance-vie : vers une transférabilité sans perte fiscale ?
Un amendement, adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, ouvre la possibilité d’un transfert des fonds logés dans une assurance-vie vers un nouvel assureur et ce, tout en conservant les avantages fiscaux liés au contrat. Et si les souscripteurs d’assurance vie pouvaient, dans un futur proche, transférer les […]
L’assurance vie, un placement reconnu « utile »
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a fait ressortir l’utilité de l’assurance vie comme un placement à long terme. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le cas d’un homme qui avait souscrit deux contrats d’assurance vie auprès de deux assureurs distincts. Dans sa décision, elle a souligné le caractère « utile […]
Les livrets délaissés au profit de l’assurance vie
Les flux sur les livrets d’épargne réglementés, comme le Livret A, ont baissé au 2ème trimestre 2018 alors que, dans le même temps, ceux sur les contrats d’assurance-vie ont progressé. Les Français boudent les livrets défiscalisés au profit de l’assurance-vie. Selon les dernières statistiques de la Banque de France (BDF) sur l’épargne des ménages rendues […]
Assurance-vie : les avantages et les inconvénients de la co-souscription
Les couples mariés peuvent souscrire de manière conjointe un contrat d’assurance-vie. Avantageux dans certains cas, ce mode d’adhésion comporte aussi des contraintes. La co-souscription en assurance-vie est généralement méconnue. A tort, car ce mode d’adhésion, réservé aux conjoints mariés (les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas accès) et qui consiste pour les […]
Assurance-vie : la faculté de renonciation conforme à la Constitution
Les différents délais de renonciation prévus dans les contrats d’assurance-vie pour manquement à l’obligation d’information ne remettent pas en cause l’égalité des Français devant la loi, a jugé la Cour de cassation. Le fait qu’il existe plusieurs règles de renonciation pour les contrats d’assurance vie n’est pas anticonstitutionnel. Tel est l’avis émis par les magistrats […]
Assurance vie : la succession pas forcément égalitaire
Ce n’est pas parce qu’un assuré a désigné comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie ses héritiers sans autre précision que les capitaux doivent forcément être partagés entre ces derniers à parts égales à son décès, souligne un arrêt de la cour de cassation. Si l’assurance vie est considérée comme « hors succession » en […]
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